458511-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en recherche – Prestation d’aide à l’investigation pour le recueil de données et la saisie d’une recherche
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel14 CHRU
Adresse électroniqueferet-m@chu-caen.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation d’aide à l’investigation pour le recueil de données et la saisie d’une recherche
DescriptionPrestation d’aide à l’investigation pour le recueil de données et la saisie d’une recherche – Projet UPCOMING au CHU Caen Normandie.
Identifiant de la procédureb31ea6a0-e699-47df-b934-e9fd47c74ed0
Identifiant interne2026081
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 73210000 Services de conseil en recherche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAvenue de la Côte de Nacre  
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA54 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation d’aide à l’investigation pour le recueil de données et la saisie d’une recherche – Projet UPCOMING au CHU Caen Normandie.
DescriptionPrestation d’aide à l’investigation pour le recueil de données et la saisie d’une recherche – Projet UPCOMING au CHU Caen Normandie.
Identifiant interne2026081
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 73210000 Services de conseil en recherche
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA54 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix : 60 % ; valeur technique 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix : 60 % ; valeur technique 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028609?orgAcronyme=x7c
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028609?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché14 CHRU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché14 CHRU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours14 CHRU
Organisation qui traite les offres14 CHRU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel14 CHRU
Numéro d’enregistrement26140093100018
Adresse postaleAvenue de la côte de nacre
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactMaryse FERET
Adresse électroniqueferet-m@chu-caen.fr
Téléphone0231062523
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur le Duc BP 25086
VilleCaen cedex 4
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone+33 231707272
Télécopieur+33 231524217
Adresse internetwww.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleDREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso
VilleNantes cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone+33 253467902
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd6f59b96-54dc-4d30-82d1-7f1ad50678e4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 14:59:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis458511-2026
Numéro de publication au JO S126/2026
Date de publication03/07/2026