458513-2017 - Mise en concurrenceFrance-Canteleu: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 221/2017 17/11/2017
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Ville: Canteleu
Code NUTS: FR France
Code postal: 76380
Pays: France
Courriel: j-leroy@ville-canteleu.fr
Téléphone: +33 0232834014
Fax: +33 0232834035
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-canteleu.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Restructuration et extension du groupe scolaire Monet — relance des lots 3, 5, 8, 9, 10 et 11 suite à procédure infructueuse.
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Tranche ferme: extension maternelle — restauration.
Tranche optionnelle: bâtiment élémentaire.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures métalliques
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures métalliques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vêture briques
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Vêture briques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Faux-plafonds
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Faux-plafonds.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Métallerie
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Métallerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie chauffage ventilation
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie chauffage ventilation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option 1 pour les 2 tranches: désembouage curatif de l'installation existante.
Option 2 pour la tranche ferme: compteurs de chaleur sur réseaux existants. Elles doivent être impérativement chiffrées par les entrepreneurs: à défaut, l'offre pourra être écartée par la commission des marchés spécifique instituée par la Ville.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options ne concernent que la tranche ferme. Raccordement vidéo projecteur, raccordement tableau numérique, support vidéo projecteur, afficheur didactique installation photovoltaïque. Elles doivent être impérativement chiffrées par les entrepreneurs: à défaut, l'offre présentée pourra être écartée par la commission des marchés spécifique instituée par la ville.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 184-376382
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2017 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Durée du marché: 2 mois de préparation et 19 mois d'exécution.
Date prévisionnelle de démarrage: 4ème trimestre 2017 pour la phase préparation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent envoyer leur pli sous forme dématérialisée sur la plate forme www.achatpublic.com. L'offre devra être rédigée en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions définies par l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et les articles 39, 40, 41 et 42 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les pièces à produire sont mentionnées à l'article 3-2 du règlement de consultation. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites le-nous une fois». En déposant une offre sur www.achatpublic.com, partenaire du dispositif MPS, les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur numéro SIRET.
Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous:
— valeur technique de l'offre, 60 %;
— prix (montant indiqué à l'acte d'engagement), 40 %.
La valeur technique de l'offre s'appréciera au regard du mémoire technique du candidat qui détaillera les éléments suivants les critères mentionnés à l'article 3.5 du règlement de consultation.
La Collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.
La ville souhaite contribuer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et à lutter contre le chômage. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement et sera assujetti à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899.
Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Mme la Trésorière principale de Deville-lès-Rouen. L'ordonnateur est Mme le maire de la commune de Canteleu.
Le maître d'oeuvre du projet est l'atelier Bettinger Desplanques — 1 rue Jacques Louer — 76600 Le Havre.
Renseignements complémentaires techniques: toutes les questions devront être posées sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com jusqu'au 27 novembre inclus.
Renseignements complémentaires administratifs: auprès des services techniques de la ville par mail j-leroy@ville-canteleu.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: +33 0232081270
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction des affaires générales
Adresse postale: 13 avenue Jean Jaurès, BP 11
Ville: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France
Courriel: contact@ville-canteleu.fr
Téléphone: +33 0232834039
Fax: +33 0235365641
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/11/2017