5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique sur la base de 2 sous-critère : 1- les modalités d'organisation pondéré à 45 sur 100 points 2- les moyens humains pondéré à 55 sur points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pré-contractuel, avant signature du marché. En procédure formalisée, le délai de suspension de signature est de 11 jours à compter de l'information des candidats non-retenus. En procédure adaptée, ce délai n'est pas obligatoire. Recours contractuel, après la signature du marché. En procédure formalisée, il peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat en cas d'absence d'avis d'attribution ou de notification du contrat. En procédure adaptée, en cas de non-information du candidat non-retenu.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui exécute le paiement: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui signe le contrat: Communauté des communes des Savanes (973)