458856-2025 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 2 immeubles de 15 logements collectifs Parc à Ballons 90000 BELFORT - Programme 2068
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Adresse électronique: marches@th90.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 2 immeubles de 15 logements collectifs Parc à Ballons 90000 BELFORT - Programme 2068
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 2 immeubles de 15 logements collectifs Parc à Ballons 90000 BELFORT - Programme 2068
Identifiant de la procédure: c6b1d003-dc98-4896-86e5-2f730301c99e
Avis précédent: 8f204b88-558a-435b-9001-8bad11fd6e28-05
Identifiant interne: 2025-023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 2 immeubles de 15 logements collectifs Parc à Ballons 90000 BELFORT - Programme 2068
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 2 immeubles de 15 logements collectifs Parc à Ballons 90000 BELFORT - Programme 2068
Identifiant interne: Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Décomposé en 3 sous-critères : 2.1-Organisation du groupement et CV 20.0 % 2.2- 3 références d'opérations similaires 20.0 % 2.3-Intentions architecturales et compréhension du programme travaux 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 333 396,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement conjoint MSA Architectes (68) Architecte mandataire 51 Krebs-Weg - 68000 COLMAR SIRET : 907 645 311 00016 associé à Santini StructurAE Ingénierie (70) 13 Rue du Petit Montmarin - 70000 VESOUL SIRET : 818 779 191 00019 Et NR THERM SAS ( 90) Rue du Paquis - 90400 SEVENANS SIRET : 804 598 506 00017 Et E2I (68) 2a rue de Wittenheim - 68390 SAUSHEIM SIRET : 448 780 973 00039
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement MSA Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 333 396,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-0058.00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Ville: Belfort
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique: marches@th90.fr
Téléphone: 0384367079
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement conjoint MSA Architectes (68) Architecte mandataire 51 Krebs-Weg - 68000 COLMAR SIRET : 907 645 311 00016 associé à Santini StructurAE Ingénierie (70) 13 Rue du Petit Montmarin - 70000 VESOUL SIRET : 818 779 191 00019 Et NR THERM SAS ( 90) Rue du Paquis - 90400 SEVENANS SIRET : 804 598 506 00017 Et E2I (68) 2a rue de Wittenheim - 68390 SAUSHEIM SIRET : 448 780 973 00039
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90764531100016
Adresse postale: 51 Krebs-Weg
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 408e50d4-9fc6-425f-9f9a-3e2e25b86486  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 11:34:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458856-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025