458870-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services de nettoyage
OJ S 144/2023 28/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: LOGIREM
Adresse postale: 111 boulevard National - BP 60204
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13302 cedex 03
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Juridique
Courriel: marches@logirem.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logirem.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES COMMUNS EXTERIEURS, DES LOCAUX DE TRAVAIL & GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES COMMUNS EXTERIEURS, DES LOCAUX DE TRAVAIL & GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM
Sur chacun des lots, le prestataire est tenu de réaliser :
Des prestations forfaitaires récurrentes identifiées par résidences/locaux ;
Des prestations ponctuelles lors de l’apparition d’un besoin.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
CORSE DU NORD
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4.
Description des prestations
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNS ET GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM (Résidences et locaux professionnels)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Phase 1 : préparation préalable au démarrage des prestations : notification au 31/12/23
Phase 2 : exécution des prestations : 01/01/24 au 31/12/2024 reconductible 3 fois par période d'1an.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. L’opposition à la reconduction par l’acheteur fera l’objet d’un envoi en LRAR d’un courrier 3 mois avant la fin de l’accord-cadre.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
CORSE DU SUD
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNS ET GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM (Résidences et locaux professionnels)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Phase 1 : préparation préalable au démarrage des prestations : notification au 31/12/23
Phase 2 : exécution des prestations : 01/01/24 au 31/12/2024 reconductible 3 fois par période d'1an.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. L’opposition à la reconduction par l’acheteur fera l’objet d’un envoi en LRAR d’un courrier 3 mois avant la fin de l’accord-cadre.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ALPES-MARITIMES
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNS ET GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM (Résidences et locaux professionnels)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Phase 1 : préparation préalable au démarrage des prestations : notification au 31/12/23
Phase 2 : exécution des prestations : 01/01/24 au 31/12/2024 reconductible 3 fois par période d'1an.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. L’opposition à la reconduction par l’acheteur fera l’objet d’un envoi en LRAR d’un courrier 3 mois avant la fin de l’accord-cadre.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VAR
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNS ET GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM (Résidences et locaux professionnels)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Phase 1 : préparation préalable au démarrage des prestations : notification au 31/12/23
Phase 2 : exécution des prestations : 01/01/24 au 31/12/2024 reconductible 3 fois par période d'1an.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. L’opposition à la reconduction par l’acheteur fera l’objet d’un envoi en LRAR d’un courrier 3 mois avant la fin de l’accord-cadre.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PROVENCE
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNS ET GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM (Résidences et locaux professionnels)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Phase 1 : préparation préalable au démarrage des prestations : notification au 31/12/23
Phase 2 : exécution des prestations : 01/01/24 au 31/12/2024 reconductible 3 fois par période d'1an.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. L’opposition à la reconduction par l’acheteur fera l’objet d’un envoi en LRAR d’un courrier 3 mois avant la fin de l’accord-cadre.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MARSEILLE (hors Résidences lot7)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNS ET GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM (Résidences et locaux professionnels)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Phase 1 : préparation préalable au démarrage des prestations : notification au 31/12/23
Phase 2 : exécution des prestations : 01/01/24 au 31/12/2024 reconductible 3 fois par période d'1an.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. L’opposition à la reconduction par l’acheteur fera l’objet d’un envoi en LRAR d’un courrier 3 mois avant la fin de l’accord-cadre.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MARSEILLE – PLAN D’AOU / BRICARDE / CORVETTE (marché reservé)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNS ET GESTION DES ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE LOGIREM (Résidences et locaux professionnels)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Phase 1 : préparation préalable au démarrage des prestations : notification au 31/12/23
Phase 2 : exécution des prestations : 01/01/24 au 31/12/2024 reconductible 3 fois par période d'1an.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. L’opposition à la reconduction par l’acheteur fera l’objet d’un envoi en LRAR d’un courrier 3 mois avant la fin de l’accord-cadre.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
LOT7 - Article L2113-13 CPP
Des marchés ou des lots d’un marché peuvent être réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
En plus pour le LOT7 : Justificatif(s) du respect des conditions posées à l’article L2113-13 CPP (Des marchés ou des lots d’un marché peuvent être réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Tout titulaire du présent marché s’engage contractuellement à se soumettre à l’ensemble des obligations relatives à la « garantie d’emploi et la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire » issues de la convention collective nationale des entreprises de propreté, et ce, même si ce candidat ne relève pas par essence de cette convention.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
51 mois comprenant 2 phases : Phase 1 : préparation préalable au démarrage des prestations : de la notification au 31/12/23. Phase 2 : exécution des prestations : 01/01/24 au 31/12/2024 reconductible 3 fois par période d'1an (soit 4 ans d'exécution de l'accord-cadre)
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/08/2023 Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2ème semestre 2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/07/2023