1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien du réseau pluvial et ouvrages de toute nature de la Ville de Toulon
Description: Prestations d'entretien des réseaux d'eaux pluviale aériens et enterrés de la commune de Toulon. Le périmètre d'exécution du présent accord cadre est : le territoire de la commune de Toulon et plus précisément : Cimetières, parcs et jardins, écoles crèches, et autres entités appartenant à la commune de Toulon comme des parcelles de terrain ou d'autres domanialités communales. Les réseaux concernés par ces prestations peuvent être situés : - Sous voirie publique ; - Sur le domaine public et privé de la commune ; - En servitude de voie privée ou de parcelles privées
Identifiant de la procédure: 451c73b7-a261-4d07-9cda-881249411b77
Identifiant interne: 23FS-DCP-0243-Z
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien du réseau pluvial et ouvrages de toute nature de la Ville de Toulon
Description: Prestations d'entretien des réseaux d'eaux pluviale aériens et enterrés de la commune de Toulon. Le périmètre d'exécution du présent accord cadre est : le territoire de la commune de Toulon et plus précisément : Cimetières, parcs et jardins, écoles crèches, et autres entités appartenant à la commune de Toulon comme des parcelles de terrain ou d'autres domanialités communales. Les réseaux concernés par ces prestations peuvent être situés : - Sous voirie publique ; - Sur le domaine public et privé de la commune ; - En servitude de voie privée ou de parcelles privées
Identifiant interne: S-PF-1304742
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution pour l'ensemble des pièces financières (Dpgf + Bpuf) Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum:50.000,00 euro(s) Ht/maximum:200.000,00 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" noté sur 12 points, lui même sous-pondéré en 2 sous-critères, critère "valeur technique" noté sur 6 points et critère "performance environnementale" noté sur 2 points. Pour le versement de l'avance voir article 3.5.2 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 143 773,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Offre:
Identifiant de l’offre: SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 143 773,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023rl147
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien du réseau pluvial et ouvrages de toute nature de la Ville de Toulon
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Point de contact: Cavanna Robert
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 682 Bd Du Mercantour
Ville: Nice
Code postal: 06200
Pays: France
Téléphone: 0494730091
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 86e11d64-1034-4a25-a28d-7400b2a2acf6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2024 14:20:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 45898-2024
Numéro de publication au JO S: 16/2024
Date de publication: 23/01/2024