459170-2023 - RésultatsFrance-Paris: Articles textiles
OJ S 144/2023 28/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre des monuments nationaux
Numéro national d'identification: 18004601300017
Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75004
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Courriel: Marches-publics@monuments-nationaux.fr
Téléphone: +33 144612208
Fax: +33 144612195
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.monuments-nationaux.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le Centre des monuments nationaux
Numéro de référence: 23.200.39
II.1.2.
Code CPV principal
39500000 Articles textiles
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le Centre des monuments nationaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 100 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39500000 Articles textiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le Centre des monuments nationaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 060-176812
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.200.39
Intitulé:
fourniture d'articles textiles dérivés de tapisseries de qualité supérieure pour le Centre des monuments nationaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etablissements j. Pansu & Cie
Adresse postale: 42 Rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur, retient l'offre des Établissements j. Pansu & Cie pour un montant maximal fixé à 1 100 000 euro(s) HT sur la totalité du marché, sans que sa durée n'excède 4 ans
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970422
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/07/2023