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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations foncières et topographiques
Description: Réalisation de prestations foncières et topographiques dans le cadre du mandat d'études préalables Prairie de Mauves.
Identifiant de la procédure: 5dbf249c-a0ec-4c85-8b7a-0a803cfecea1
Avis précédent: 88b149dc-24e3-4b12-b5df-d5714c5d15ba-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Etudes et travaux fonciers et topographiques relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946
Description: Etudes et travaux fonciers et topographiques relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 dans le cadre du mandat d'études préalables Prairie de Mauves.
Identifiant interne: 2025-056
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, dont : Méthodologie et organisation proposée pour l'exécution des prestations (60%) Moyens humains et qualités professionnelles des personnes en charge de la mission (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Etudes et travaux fonciers et topographiques autres que ceux relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946
Description: Etudes et travaux fonciers et topographiques autres que ceux relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 dans le cadre du mandat d'études préalables Prairie de Mauves
Identifiant interne: 2025-057
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, dont : Méthodologie et organisation proposée pour l'exécution des prestations (60%) Moyens humains et qualités professionnelles des personnes en charge de la mission (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 75 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUARTA
Sous-traitant:
Nom officiel: DAGIT- Dessin Assisté géomètre Informatique Technique
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre QUARTA - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 793,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-056 - Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUARTA
Sous-traitant:
Nom officiel: DAGIT- Dessin Assisté géomètre Informatique Technique
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre QUARTA - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 168,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-057 - LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240410160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: QUARTA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34972190200071
Adresse postale: 123 RUE DU TEMPLE DE BLOSNE
Ville: SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299301212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: DAGIT- Dessin Assisté géomètre Informatique Technique
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 48270753600025
Adresse postale: 3, Rue Guglielmo Marconi
Ville: ST HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240920313
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11f73aaa-a18d-48d4-87d5-30896931e0c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 15:33:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459175-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025