459412-2024 - Résultats
France – Services de contrôle technique de bâtiments – Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
OJ S 148/2024 31/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Eure
Adresse électronique: marchespublics@eure.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description: La présente consultation porte sur les missions de contrôle technique et les missions de coordination sécurité et protection de la santé. Ces missions sont à exécuter pour les travaux sur des bâtiments propriétés ou occupées par le Département (collège, demi-pensions, bureaux…) Il peut s'agir d'opérations de construction neuve, restructuration lourde ou réhabilitation légère. Ces bâtiments sont répartis sur l'ensemble du territoire de l'Eure.
Identifiant de la procédure: 3824746e-084b-4c10-8414-a446534fd931
Identifiant interne: PPP1IG-379/4537/DPL23191
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de Contrôle technique
Description: Missions de Contrôle technique
Identifiant interne: DPL23191_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin  
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Identifiant interne: DPL23192_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin  
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RISK CONTROL
Offre: 
Identifiant de l’offre: RISK CONTROL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 81 512,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2364-4225
Titre: Missions de Contrôle technique
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: DEKRA INDUSTRIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 94 860,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2364-4226
Titre: Missions de Contrôle technique
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre: 
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 860,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2364-4227
Titre: Missions de Contrôle technique
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 139 212,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2364-4229
Titre: Missions de Contrôle technique
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Bureau Alpes Controles
Offre: 
Identifiant de l’offre: Bureau Alpes Controles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 600,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2364-4230
Titre: Missions de Contrôle technique
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 81 512,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 139 212,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CABINET CEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: CABINET CEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 106 704,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2376-4231
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SEPAQ
Offre: 
Identifiant de l’offre: SEPAQ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 85 680,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2376-4232
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre: 
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 112 180,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2376-4233
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 117 760,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2376-4234
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 107 068,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2376-4235
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 85 680,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 344 100,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: marchespublics@eure.fr
Téléphone: +33 232315050
Adresse internet: https://eureennormandie.fr/
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RISK CONTROL
Numéro d’enregistrement: 53452299000025
Adresse postale: 38, rue de Villiers
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: contact@risk-control.fr
Téléphone: +33 183750000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Numéro d’enregistrement: 43325083401489
Adresse postale: 39 rue Raymond Aron
Ville: Mont St Aignan
Code postal: 76137
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ao.centrenormandie.fr@dekra.com
Téléphone: +33 231351484
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: QUALICONSULT
Numéro d’enregistrement: 40144985501582
Adresse postale: Centre d’affaires ECOPARC 2
Ville: HEUDEBOUVILLE
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: evreux.qc@qualiconsult.fr
Téléphone: +33 236581000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 79018278601438
Adresse postale: 190 RUE FRANCOIS JACOB
Ville: ISNEAUVILLE
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: ServiceclientNC.construction@bureauveritas.com
Téléphone: +33 247711324
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Bureau Alpes Controles
Numéro d’enregistrement: 35181269800774
Adresse postale: 50 rue Ettore Bugatti
Ville: SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: rouen@alpes-controles.fr
Téléphone: +33 278775089
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CABINET CEC
Numéro d’enregistrement: 44947250500030
Adresse postale: BATIMENT INNEOS CHEMIN DES MEUNIERS
Ville: BUCHELAY
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@cabinetcec-consult.fr
Téléphone: +33 679481732
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SEPAQ
Numéro d’enregistrement: 83225442900018
Adresse postale: 631 route du Bourg
Ville: Louvetot
Code postal: 76490
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@sepaq.biz
Téléphone: +33 2 32 70 80 47
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 83415751301409
Adresse postale: 495 rue Concorde
Ville: GUICHAINVILLE
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: construction.evreux@socotec.com
Téléphone: +33 232281929
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09bbe77f-2d2d-4d45-bf42-93f5dfc265ae  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 16:28:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459412-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024