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459479-2023 - Mise en concurrenceFrance-Valence: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
OJ S 144/2023 28/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: valence romans sud rhone-alpes
Nom officiel: valence romans sud rhone-alpes
Numéro national d'identification: 20006878100166
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valenceromansagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: valence Romans Agglo - eau De Valence Romans Agglo
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
232096-vra/dedlte/aoo-ac Mixte/Prestations d'animation territoriale agriculture durable et eau
Numéro de référence: 232096
II.1.2.
Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
mise en oeuvre d'une opération territoriale en faveur d'une agriculture durable et de la protection des ressources en eau, à travers, à destination des agriculteurs:- la réalisation d'entretiens d'approfondissement,- des appuis techniques individuels- l'organisation et l'animation de temps collectifs- l'apport d'une expertise sur des pratiques ou techniques agricoles.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, sauf pour le lot 5, accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
techniques de raisonnement de l'utilisation des intrants agricoles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 77110000 Services liés à la production agricole, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 77110000 Services liés à la production agricole, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
1 Place Jacques Brel 26000 - valence
II.2.4.
Description des prestations
optimisation de la fertilisation, réduction des pesticides, aires de lavage, techniques alternatives aux pesticides en noyeraie, diversification, raisonnement de l'irrigation et économies d'eau
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en années : 2 ans.Marché reconductible : oui, 1 fois 2 ans, soit 4 ans au maximum.Date de prise d'effet du marché : 02/01/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
par période de 2 ans: Montant Mini: 50 000 euro(s) Ht - montant Max: 230 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
techniques de l'agriculture biologique et de l'élevage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 77110000 Services liés à la production agricole, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 77110000 Services liés à la production agricole, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
1 Place Jacques Brel 26000 - valence
II.2.4.
Description des prestations
projets de conversion et de maintien en Bio, réduction des apports en nitrates, maintien des prairies, adaptation de l'assolement à l'autonomie alimentaire du troupeau, récupération de l'eau de pluie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en années : 2 ans.Marché reconductible : oui, 1 fois 2 ans, soit 4 ans au maximum.Date de prise d'effet du marché : 02/01/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
par période de 2 ans: Montant Mini: 30 000 euro(s) Ht - montant Max: 180 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
autres techniques alternatives de transition agroécologique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77110000 Services liés à la production agricole, 77110000 Services liés à la production agricole, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
77110000 Services liés à la production agricole, 77110000 Services liés à la production agricole, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
1 Place Jacques Brel 26000 - valence
II.2.4.
Description des prestations
système agroforestier, implantation de haie, lutte biologique, hydrologie régénérative, techniques de conservation des sols et diversification des assolements
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en années : 2 ans.Marché reconductible : oui, 1 fois 2 ans, soit 4 ans au maximum.Date de prise d'effet du marché : 02/01/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
par période de 2 ans: Montant Mini: 40 000 euro(s) Ht - montant Maxi: 170 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diagnostics de durabilité des systèmes et expertises
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 77110000 Services liés à la production agricole, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 77110000 Services liés à la production agricole, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
1 Place Jacques Brel 26000 - valence
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de diagnostics de durabilité des systèmes de production agricoles chez les agriculteurs, de suivi des Paiements pour Services Environnementaux (Pse), prospectifs pour l'adaptation des exploitations aux changements climatiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en années : 2 ans.Marché reconductible : oui, 1 fois 2 ans, soit 4 ans au maximum.Date de prise d'effet du marché : 02/01/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
par période de 2 ans: Montant Mini: 20 000 euro(s) Ht - montant Max : 120 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
filières agricoles durables
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 77110000 Services liés à la production agricole, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 77110000 Services liés à la production agricole, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
1 Place Jacques Brel 26000 - valence
II.2.4.
Description des prestations
filières agricoles durables compatibles avec une ressource en eau préservée. Réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité " filières "
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en années : 2 ans.Marché reconductible : oui, 1 fois 2 ans, soit 4 ans au maximum.Date de prise d'effet du marché : 02/01/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 entreprises max)par période de 2 ans: Montant Mini: 30 000 euro(s) Ht - montant Max: 160 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
evaluation
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 77110000 Services liés à la production agricole, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 77110000 Services liés à la production agricole, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
1 Place Jacques Brel 26000 - valence
II.2.4.
Description des prestations
évaluer les actions mises en oeuvre et leurs résultats
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en années : 2 ans.Marché reconductible : oui, 1 fois 2 ans, soit 4 ans au maximum.Date de prise d'effet du marché : 02/01/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
par période de 2 ans: Montant Mini: 10 000 euro(s) Ht - montant Max : 50 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
enoncées dans le Rc
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2023 Heure locale: 12:00
Date: 21/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2023 Heure locale: 10:00
Date: 22/09/2023 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -EPCI
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/07/2023
25/07/2023