2023-OJS144-459482-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de la Drôme

Numéro national d'identification: 22260001700016

Adresse postale: direction des Déplacements Service Entretien Exploitation et Sécurité de la Route et du Matériel, code service exécutant : 179, 1 place Manouchian

Ville: Valence

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26021

Pays: France

Courriel: deplacements-marches@ladrome.fr

Téléphone: +33 475759292

Fax: +33 475759278

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladrome.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladrome.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladrome.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: : Service Achats

Adresse postale: avenue du Président Herriot

Ville: Valence

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26000

Pays: France

Courriel: consultations-marches@ladrome.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladrome.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation des couches de roulement sur routes départementales en Enduits Superficiels. Zone Centre (Ctd de Crest et Die)

Numéro de référence: 20239081

II.1.2.

Code CPV principal
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

réalisation des couches de roulement sur routes départementales en Enduits Superficiels.Zone Centre (Ctd de Crest et Die)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

Lieu principal d'exécution: 26000 - valence

II.2.4.

Description des prestations

réalisation des couches de roulement sur routes départementales en Enduits Superficiels.Zone Centre (Ctd de Crest et Die)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la consultation comporte 3 reconduction(s)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

document d'habilitation (pouvoirs) du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (uniquement en cas de groupement)déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateuréconomique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de sescapacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

profils Fntp suivants ou références équivalentes : Fntp 334 Enduits superficiels - autres trafic, Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en application de l'article L2112-2 du Code de la commande Publique, la présente consultation contient une clause d'exécution qui vise lapromotion de l'emploi et qui s'adresse aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) ou à défaut, à d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2023 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr