2019-OJS189-459523-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée

Numéro national d'identification: 22850001300658

Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85923

Pays: France

Courriel: marchespublics@vendee.fr

Téléphone: +33 228858384

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Achat d'articles répondant aux besoins des associations ou des manifestations à caractère promotionnel

Numéro de référence: 19s0040nas

II.1.2.

Code CPV principal
39294100 Produits d'information et de promotion

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Suite à la déclaration sans suite des lots 2 et 3 lors de la procédure d'appel d'offre initiale, le représentant de l'acheteur a décidé de relancer ce marché selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-2-1º du code de la commande publique. Le cahier des charges n'a pas fait l'objet de modifications substantielles. Pour rappel:

— lot nº 2: articles de signalétique en matière souple (banderoles, bâches imprimées…),

— lot nº 3: drapeaux. Ainsi, si vous êtes intéressé nous vous invitons à télécharger de nouveau les pièces du marché, et à nous remettre une offre conforme aux exigences décrites dans le règlement de consultation comprenant à la fois les pièces de la candidature et vos pièces de l'offre. D'autre part, si les échantillons déposés dans le cadre de la procédure d'appel d'off

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 263 577,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Articles de signalétique en matière souple (banderoles, bâches imprimées…)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22459100 Autocollants et bandes publicitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

Articles de signalétique en matière souple (banderoles, bâches imprimées…).

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Drapeaux

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35821000 Drapeaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

Drapeaux.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte

Explication:

Lors de l'appel d'offres initial, aucune offre n'a été remise dans les délais pour ces 2 lots.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Articles de signalétique en matière souple (banderoles, bâches imprimées…)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/09/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tixel

Adresse postale: 4 rue Denis Papin

Ville: Montaigu

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Drapeaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/09/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tixel

Adresse postale: 4 rue Denis Papin

Ville: Montaigu

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 203 577,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les 2 accords-cadres à bons de commande peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/