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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coeur Essonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, l'animation, la restitution de réunions publiques pour les projets mobilités
Description: Coeur d'Essonne agglomération a des projets de mobilités pour le développement de son territoire. Des étapes de concertation ou d'information avec la population peuvent s'avérer nécessaire, notamment via l'organisation de réunions publiques. A cet effet, Coeur d'Essonne agglomération a besoin de pouvoir être accompagnée par des spécialistes pour la préparation, l'animation et la restitution de ce type de réunion. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: 2ed594e7-8575-449a-8457-0771e12e3085
Avis précédent: 207e34a3-af4b-46a7-a6f7-0f3c708b526c-01
Identifiant interne: 2024-AO-MOB-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416100 Services de gestion des relations publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Geneviève des Bois Cedex
Code postal: 91704
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément aux pièces de l'accord-cadre, celui-ci s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation, animation, restitution de réunions publiques pour les projets de mobilités
Description: Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros (H.T) par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 50 000 euros par an.
Identifiant interne: 2024-AO-MOB-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416100 Services de gestion des relations publiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Trois offres électroniques ont été reçues. Les trois offres sont issus d'opérateurs économiques qui sont des petites et moyennes entreprises. Aucune offre reçue d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers. L'accord-cadre a été attribué au groupement d'entreprises PALABREO (mandataire) / MELT (co-traitant).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Coeur Essonne Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Coeur Essonne Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Coeur Essonne Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: PALABREO
Chef de file du soumissionnaire: PALABREO
Nom officiel: MELT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PALABREO/MELT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-AO-MOB-005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Coeur Essonne Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Coeur Essonne Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 169721800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MELT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83965361500022
Adresse postale: 53 rue de l'Université
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 663049647
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PALABREO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82052378500039
Adresse postale: 18 rue Stéphenson
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 143145000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96a5483b-418c-42a3-a21b-bb14403785da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 13:42:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459561-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024