2023-OJS144-459714-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines

Numéro national d'identification: 20005878200018

Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff

Ville: Trappes

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78192

Pays: France

Courriel: julie.gonzalvez@sqy.fr

Téléphone: +33 139448080

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition d'un véhicule de fonction, d'un véhicule utilitaire électrique et de véhicules de tourismes électriques pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines

Numéro de référence: 23ff-Mp-1650-Q

II.1.2.

Code CPV principal
34144900 Véhicules électriques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la consultation a pour objet la fourniture de véhicules pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy) à savoir :- un véhicule type break à motorisation diesel- un véhicule utilitaire type fourgonnette à motorisation électrique- des véhicules de tourismes électriquesla description détaillée des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition d'un véhicule de fonction type break à motorisation diesel pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34111100 Breaks, 34144700 Véhicules utilitaires, 34110000 Voitures particulières, 34111100 Breaks

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: 1 rue Eugène Hénaff 78190 - trappes

II.2.4.

Description des prestations

le lot 1 prend la forme d'un marché à prix forfaitaire.Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgonnette à motorisation électrique pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires, 34144700 Véhicules utilitaires, 34110000 Voitures particulières, 34111100 Breaks

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: 1 rue Eugène Hénaff 78190 - trappes

II.2.4.

Description des prestations

le lot 2 prend la forme d'un marché à prix forfaitaire.Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition de véhicules de tourismes électriques pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 34144700 Véhicules utilitaires, 34110000 Voitures particulières, 34111100 Breaks

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: 1 rue Eugène Hénaff 78190 - trappes

II.2.4.

Description des prestations

le lot 3 prend la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.Il est conclu à prix unitaires et comprend une quantité minimum de 5 véhicules ainsi qu'une quantité maximum de 15 véhicules sur toute sa durée.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2023

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2023 Heure locale: 17:00

Lieu:

trappes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Pour les lots 1 et 2 :Le contrat prend la forme d'un marché à prix forfaitaire.Pour le lot 3 :Le contrat prend la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.Il est conclu à prix unitaires et comporte une quantité minimum de 5 véhicules ainsi qu'une quantité maximum de 15 véhicules sur toute sa durée.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupementsen cas de difficulté de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no0892 14 00 14. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics

Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre

Ville: Trappes

Code postal: 78192

Pays: France

Courriel: liv.pham@sqy.fr

Téléphone: +33 139448043

Fax: +33 130571264

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/07/2023