45975-2020 - RésultatsFrance-Petit-Caux: Vêtements professionnels
OJ S 21/2020 30/01/2020
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne
Ville: Petit-Caux
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76370
Pays: France
Courriel: Accueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone: +33 235831757
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'entretien des vêtements de travail pour les services de la commune de Petit-Caux
Numéro de référence: 2019-24106-24107-24108
II.1.2.
Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'entretien des vêtements de travail pour les services de la commune de Petit-Caux.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1 — fournitures, entretien de vêtements de travail pour les agents des différents services de la commune
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels, 98312000 Services de nettoyage de textile, 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: Petit-Caux.
II.2.4.
Description des prestations
Fournitures, entretien de vêtements de travail pour les agents des différents services de la commune.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2 — nettoyage de linge et de vêtements (les vêtements de travail, couettes, couvertures, blouses…)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: Petit-Caux.
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de linge et de vêtements (les vêtements de travail, couettes, couvertures, blouses …).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3 — fournitures d'accessoires et d'équipements de protection individuelle
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18140000 Accessoires pour vêtements de travail, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: Petit-Caux.
II.2.4.
Description des prestations
Fournitures d'accessoires et d'équipements de protection individuelle.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 201-487803
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_24106
Lot nº: 1
Intitulé:
Fournitures, entretien de vêtements de travail pour les agents des différents services de la commune
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAJ Elis
Adresse postale: 31 chemin Latéral au Chemin de Fer
Ville: Pantin
Code NUTS: FR France
Code postal: 93500
Pays: France
Adresse internet: https://fr.elis.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 135 003,84 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-24107
Lot nº: 2
Intitulé:
Nettoyage de linge et vêtements (les vêtements de travail, couettes, couvertures, blouses…)
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-24108
Lot nº: 3
Intitulé:
Fourniture d'accessoires et d'équipements de protection individuelle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Somatico
Adresse postale: 3 bis rue Peirre-Gilles de Gennes — BP 532
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code NUTS: FR France
Code postal: 76824
Pays: France
Adresse internet: https://www.somatico.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune de Petit-Caux, service marchés publics et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Ville: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France
Courriel: Accueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone: +33 235831757
Adresse internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/01/2020