459880-2017 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 221/2017 17/11/2017
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole, A l'attention de M. Jean Luc Moudenc, le maire
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_q4djis72fv
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Renseignement(s) administratif(s): direction bâtiments et énergies grands projets 17 place de la Daurade 31000 Toulouse M. Marcaillou tel: 05 62 27 44 39 didier.marcaillou@toulouse-metropole.fr ou Mme Baron tel: 05 61 22 36 08 evelyne.baron@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): M. Largy Jean tel: 05 81 91 72 95 jean.largy@toulouse-metropole.fr Renseignements sur la dématérialisation Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél 05 62 27 65 53 E-Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Concours de maitrise d'oeuvre — extension et réhabilitation de la piscine Toulouse Lautrec — 17v136cr- impasse Barthe — 31200 Toulouse.
Numéro de référence: 17V136CR-BR-NF
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
Cette consultation est organisée selon les dispositions prévues par les articles 88,89 et 90 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Dans le cadre du « plan piscine », la ville de Toulouse a décidé de réhabiliter et d'étendre la piscine de Toulouse Lautrec.
(Création d'un bassin extérieur de 50 M; Requalification de l'intérieur de la coupole existante; Construction d'un bâtiment de 540 mètres carrés). Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 3 885 000 EUR HT (valeur juin 2017) hors mobilier. Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 24 mois et se décompose de la façon suivante: 2 mois de préparation + 16 mois pour les travaux d'extension + 6 mois pour la réhabilitation de l'existant. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 450 heures d'insertion. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
Les candidats sont invités à télécharger gratuitement, à l'adresse www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (sous la référence 17v136cr), les documents suivants :- le règlement de concours et son annexe relative à la composition de l'équipe ainsi que l'annexe relative aux références « Architecte » et « Bureaux d'etudes » (Be). Le Cahier des définitions des missions BIM Les critères de sélection des candidatures sont: compétences des candidats par spécialité — les références de chacun des membres — moyens humains et matériels des candidats — lettre de motivation (critère additionnel).
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession: Groupement conjoint de concepteurs avec mandataire solidaire, l'architecte sera obligatoirement le mandataire. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des projets par ordre d'importance relative décroissante: 1 Respect du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière, 2 — qualité de la réponse architecturale et urbaine 3 — performance environnementale. (*) critère no1 (complément d'informations): Le projet présenté par les candidats devra s'inscrire dans l'enveloppe financière prévue par le maître d'ouvrage.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/12/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Le montant total des indemnités est plafonné à 81 690 EUR HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. L'indemnité perçue par le lauréat sera considérée comme une avance sur honoraires.
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 27 230 EUR HT.
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les missions sont les suivantes: ESQ — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR — eléments de missions complémentaires: OPC — SSI — STD — exe partielle — vérifications techniques — mobilier — signalétique-synthèse. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr accès thématique « Marchés Publics ». Ils contiendront les éléments indiqués aux articles 4.1 et 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3 et 4.2.4 du R.C. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants :- architecture;- structure;- fluides;- électricité;- voirie et réseaux divers;-mise en service d'installation technique;- économie du bâtiment;- thermique y compris Simulation thermique dynamique;- acoustique;- ssi;- opc et suivi chantier propre;- bIM management.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toulouse Métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/11/2017