Concours de maîtrise d'œuvre de création d'un parking relais en ouvrage sur le site de la Babinière à La Chapelle-sur-Erdre

La présente opération s'inscrit dans le cadre d'une opération liée au mandat de connexion des lignes 1 et 2 de tramway phase 2, CETEX Babinière et pôle d'échanges.

Le marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi des travaux d'un parking-relais en ouvrage sur le site de Babinière, dans le cadre de l'opération de la connexion de la ligne 1 et de la ligne 2, phase 2.

Ainsi pour la maîtrise d'œuvre parking-relais (MOE P+R), à titre principal, le découpage des études est le suivant:

— la tranche ferme comprend d'une part, l'Esquisse (ESQ+) en phase concours, d'autre part la réalisation des études d'Avant-projet sommaire (APS) jusqu'à la phase Avant-projet détaillé (APD), y compris photovoltaïque;

— la tranche optionnelle TPR TO1 comprend les études de la phase Projet (PRO) à la phase Assistance aux opérations de réception (AOR), hors photovoltaïque;

— la tranche optionnelle TPR TO2 comprend les études de photovoltaïque de la phase Projet (PRO) à la phase Assistance aux opérations de réception (AOR).

Les caractéristiques principales du projet sont articulées autour des thématiques et réalisations principales décomposées:

— la réalisation d'un parking-relais de 550 places minimum de capacité composé de:

—— locaux d'exploitation d'environ 190 m2;

—— véhicules légers: 550 places minimum dont 2 % de places PMR et 5 % de places électriques;

—— vélos: 10 % de la capacité du parking (55 places minimum);

—— motos: dix places minimum.

Les prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:

— participation aux dossiers réglementaires [dossiers d'instruction loi sur l'air et loi sur l'eau, études d'impact (acoustique, hydraulique…)] en fournissant les éléments de son projet qui sont nécessaires à l'établissement de ces dossiers, pilotage du permis de construire et autres procédures réglementaires relatives au projet (commission de sécurité…);

— conception, organisation et l'insertion fonctionnelle et paysagère et suivi de travaux d'un parking relais en ouvrage;

— la gestion des interfaces techniques;

— voirie et réseaux divers, dont cheminements, éclairages extérieurs, les réseaux et ouvrages d'assainissement, les clôtures…

— l'interface avec les projets connexes (pôle d'échanges multimodal; CREPS, voie verte…).

Les conditions de participation au concours sont indiquées dans le DCE et plus particulièrement au règlement de concours, téléchargeables sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Pour information, la description détaillée des éléments à fournir au titre de la capacité technique et professionnelle des candidats est disponible à l'article 5.1.c du règlement de concours.

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont:

— pertinence et qualité des références fournies au regard de l'objet du marché;

— organisation et description du titulaire des moyens d'étude et de suivi de travaux;

— effectif, qualité et complémentarité des intervenants présentés;

— capacités financières.

Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants:

— conception, organisation et l'insertion fonctionnelle et paysagère et suivi de travaux d'un parking en ouvrage d'au moins 500 places;

— la gestion des interfaces techniques;

— les équipements d'un parking relais en ouvrage;

— dossiers réglementaires [études d'impact (acoustique, hydraulique…), études de danger, dossier d'autorisation environnementale (ICPE), permis de construire, commission de sécurité];

— parking en ouvrage;

— développement durable;

— les équipements solaires/photovoltaïques;

— voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs.

Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire sera obligatoirement l'architecte ayant les compétences dans le domaine «parking en ouvrage».

Architecte.

Le jugement des prestations se fera sur la base des critères suivants:

1) fonctionnalité et respect du programme fonctionnel;

2) qualité architecturale et insertion dans le site;

3) qualité environnementales et performances énergétiques;

4) délais d'exécution des travaux;

5) coût prévisionnel des travaux.

Une indemnité de 31 300 EUR HT, pour les prestations sur esquisse+, sera allouée à chaque candidat non retenu ayant remis une offre conforme. Elle constituera une avance sur honoraires pour le candidat titulaire du marché de maîtrise d'œuvre.

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Les plis seront envoyés sur la plate-forme avant la date et heure de remise des plis. L'entreprise reçoit par la messagerie sécurisée un accusé de réception du dépôt de son pli. La remise des plis horodatée assure la date certaine de réception des plis. Les candidatures et offres arrivées hors délais ne seront pas ouvertes, elles seront archivées.

Chacune des étapes du dépôt est tracée et horodatée. Les entreprises doivent avoir terminé de télécharger leur pli avant l'heure et date limites, au-delà elles seront hors-délais, et leur pli sera irrémédiablement rejeté par la Semitan.

Téléchargement: la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les candidats doivent en tenir compte pour s'assurer d'une transmission de leur pli avant les date et heure limites de réception des plis.

Il est fortement conseillé à chaque candidat de vérifier les préalables techniques de leur poste de travail sur «https://www.marches-publics.info/pratique-tester.htm».

Les candidats pourront, en cas de problème technique, ou pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, s'adresser à l'équipe support de AWS-Achats (tél.: +33 480041260 — courriel: supportentreprises@aws-france.com).

Les candidats pourront également contacter le service achats-marchés de la Semitan (tél.: +33 251818003 — courriel: marchespublics@semitan.fr).

Les plis sont transmis en une seule fois. Si plusieurs plis sont successivement transmis par le même candidat, seul est ouvert le dernier pli reçu dans les délais fixés par le mandataire du maître d'ouvrage.

Copie de sauvegarde: les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à la Semitan, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Semitan dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde».

Le candidat peut donc effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique.

Virus: tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.