460028-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services de nettoyage
OJ S 144/2023 28/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ecole nal veterinaire de toulouse
Adresse postale: 23 Chemin des Capelles
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31076
Pays: France
Point(s) de contact: M. Pierre SANS, Directeur
Courriel: Pierre.sans@envt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://envt.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354585&orgAcronyme=b4n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354585&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: école Nationale Vétérinaire de Toulouse
Adresse postale: 23 Chemin des Capelles
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31076
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achat
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://envt.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'État (EPA)
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
nettoyage et entretien des locaux de l'envt
Numéro de référence: 2023-017
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord cadre à pour objet le nettoyage des locaux de l'envt : - le nettoyage des locaux ; - le nettoyage des surfaces vitrées et des châssis ; - la fourniture et mise place des consommables sanitaires ; - la collecte sélective des déchets recyclables et emballages carton
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord cadre à pour objet le nettoyage des locaux de l'envt : - le nettoyage des locaux ;- le nettoyage des surfaces vitrées et des châssis ;- la fourniture et mise place des consommables sanitaires ;- la collecte sélective des déchets recyclables et emballages carton
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter du 01 janvier 2024. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, cet Accord-Cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum de quatre (4) années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un maximum fixé en valeur (périodes de reconduction comprises). Le montant maximum de l'accord cadre en valeur (périodes de reconduction comprises) est de : Montant en euro(s) HT : 1 600 000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
renouvellement dudit accord-cadre à la fin de sa durée contractuelle
VI.3.
Informations complémentaires
les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : Deux visites sur site sont organisées : - le mercredi 30 aout 2023 de 14h00 à 16h00 - salle 7.2.1- le jeudi 07 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 - salle 7.2.1à l'issue de cette visite obligatoire :- une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, les questions éventuelles issues de la visite obligatoire devront être posées par écrit via notre plateforme et non lors de la visite sur site, ces dernières faisant l'objet d'une réponse écrite transmise à l'ensemble des candidats.le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise desoffres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/07/2023