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460036-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Services de gardiennage
OJ S 144/2023 28/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université de Nantes
Nom officiel: université de Nantes
Numéro national d'identification: 130029747
Adresse postale: 1 quai de Tourville - bP 13522
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: Marchespublics@univ-nantes.fr
Téléphone: +33 240998491
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277016&orgAcronyme=f2h
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277016&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355165&orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Formation - Recherche
Autre activité: Formation - Recherche
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de surveillance et de gardiennage des sites de Nantes Université situés à La Roche-Sur-Yon (85) et à Saint-Nazaire (44)
Numéro de référence: 23065AC
II.1.2.
Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
79713000 Services de gardiennage
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de surveillance et de gardiennage des sites de Nantes Université situés à La Roche-Sur-Yon (85) et à Saint-Nazaire (44)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
campus de La Roche-Sur-Yon
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
la Roche-Sur-Yon (85)
II.2.4.
Description des prestations
prestation de surveillance et de gardiennage sur le campus de La Roche-Sur-Yon (85)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2026
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement deux fois, à l'issue de la période initiale de 12 mois, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 36 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
campus de Saint-Nazaire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
saint-Nazaire (44)
II.2.4.
Description des prestations
prestations de surveillance et de gardiennage sur le campus de Saint-Nazaire (44)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2026
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement deux fois, à l'issue de la période initiale de 12 mois, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 36 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les sociétés candidates doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par le CNAPS
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2023 Heure locale: 13:30
Date: 05/10/2023 Heure locale: 13:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2023 Heure locale: 14:00
Date: 05/10/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
nantes Université
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation dans l'année précédent son terme au 31/12/2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
nantes Université est fermé administrativement du 27/07/2023 au 20/08/2023, dates incluses ; au cours de cette période, aucun renseignement ne pourra être délivré
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) des Pays de la Loire
Nom officiel: dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bp 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/07/2023
25/07/2023