460053-2022 - Mise en concurrenceFrance-Auxerre: Distribution d'eau potable
OJ S 161/2022 23/08/2022
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'auxerre
Adresse postale: 6 bis place marechal leclerc
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89000
Pays: France
Courriel: Commande.publique@auxerre.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-auxerrois.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=644244&orgAcronyme=s9yLes candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrat de délégation du service public de l'eau potable
Numéro de référence: 2022CADSP01
II.1.2.
Code CPV principal
65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
contrat de délégation du service public de production et de distribution d eau potable
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65111000 Distribution d'eau potable, 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable, 44161200 Canalisations d'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution: commaunuté de l'auxerrois
II.2.4.
Description des prestations
- Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des ouvrages de production, transport, et de distribution d'eau potable, conformément aux réglementations en vigueur, en assurant la continuité du service de l'eau en tous temps ; - la conduite des actions nécessaires, en situation de crise ; - le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations indispensables à la continuité du service, ainsi que des branchements ; - les travaux de réparation des canalisations et des branchements ; - la réalisation de travaux à caractère concessif, visant notamment la création d'unités de traitement nécessaires à la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable, la réalisation interconnexions ; - la mise en oeuvre du télérelevé des compteurs de distribution et le développement des services afférents pour les usagers et pour la maîtrise du rendement des réseaux ;
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 240
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 15/12/2022 Heure locale: 17:30
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/08/2022