460221-2023 - RésultatsFrance-Toulouges: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 144/2023 28/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Toulouges
Numéro national d'identification: 21660213600014
Adresse postale: mairie - 1 Boulevard de Clairfont
Ville: Toulouges
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66350
Pays: France
Courriel: secretariat.general@toulouges.fr
Téléphone: +33 468565111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/toulouges/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations pluriannuelles de : entretien et nettoyage des espaces verts / désherbage et nettoyage de la voirie sur la commune de Toulouges
Numéro de référence: 2023.03
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voiriepour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :-aux Structures d'insertion par l'activité économique (Siae) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Com-Mande Publique du 1er avril 2019-aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) comme prévu à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 315 570,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 75231240 Services de réinsertion, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution: 66350 Toulouges
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts :- abords pistes cyclables et cheminements doux- terrains de pétanque et ces abords- ruisseau des floralies et chemins des Roures- le ruisseau de La Sagne- cimetière de l'est et ces abords
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparations aux tontes Taille annuelle des muriers platanes et des oliviers
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion, 75231240 Services de réinsertion, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution: 66350 Toulouges
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparations aux tontes :Taille annuelle des muriers platanes et des oliviers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 75231240 Services de réinsertion, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution: 66350 Toulouges
II.2.4.
Description des prestations
débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
désherbage et nettoyage de la voirie communale
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 75231240 Services de réinsertion, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution: 66350 Toulouges
II.2.4.
Description des prestations
désherbage et nettoyage de la voirie communale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 094-289758
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.03
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Dreceres Qualite
Adresse postale: 665 rue Aristide Bergès - b.P30058
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66050
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 38 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.03
Lot nº: 2
Intitulé:
nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparations aux tontes Taille annuelle des muriers platanes et des oliviers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Dreceres Qualite
Adresse postale: 665 rue Aristide Bergès - b.P 30058
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66050
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 470,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.03
Lot nº: 3
Intitulé:
débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: esat La Roseliere - association Joseph Sauvy
Adresse postale: 10 rue Nicolas Appert
Ville: Elne
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 465,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.03
Lot nº: 4
Intitulé:
désherbage et nettoyage de la voirie communale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: esat La Roseliere - association Joseph Sauvy
Adresse postale: 10 rue Nicolas Appert
Ville: Elne
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 24 255,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/07/2023