460319-2023 - RésultatsFrance-Issy-les-Moulineaux: Travaux de construction de parkings
OJ S 144/2023 28/07/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société SAPN
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5.
Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Plan d'investissement autoroutier (PIA) - Aires de covoiturage SAPN (11ème Avenant)
Numéro de référence: PR2019000065- Lots 9-10
II.1.2.
Code CPV principal
45223300 Travaux de construction de parkings
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage. Lots 9 et 10. Les travaux comprennent : - Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement, - Travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries, - Terrassements en déblais et en remblais - Travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement, - Travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité, - Travaux éclairage public et réseaux divers, - Travaux de clôtures et mobiliers urbains, - Travaux d'aménagements paysagers.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 527 342,10 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 9 - A151 - Parking de Covoiturage de Varneville Bretteville (Département 76)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223300 Travaux de construction de parkings
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: 76
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage comprenant notamment :- Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement,- Travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries,- Terrassements en déblais et en remblais- Travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement,- Travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité,- Travaux éclairage public et réseaux divers,- Travaux de clôtures et mobiliers urbains,- Travaux d'aménagements paysagers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 10 - A13 - Parking de Covoiturage de Tourville la Rivière (Département 76)
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223300 Travaux de construction de parkings
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: 76
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage comprenant notamment :- Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement,- Travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries,- Terrassements en déblais et en remblais- Travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement,- Travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité,- Travaux éclairage public et réseaux divers,- Travaux de clôtures et mobiliers urbains,- Travaux d'aménagements paysagers.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 231-665871
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-101-404
Lot nº: 9
Intitulé:
Plan d'investissement autoroutier (PIA) - Aires de covoiturage SAPN (11ème Avenant) Lot 9 - A151 - Parking de Covoiturage de Varneville Bretteville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EBTP Etablissement de LHOTELLIER TP
Adresse postale: Z.I. - Rue du Manoir
Ville: BLANGY SUR BRESLE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 139 952,10 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-101-405
Lot nº: 10
Intitulé:
Plan d'investissement autoroutier (PIA) - Aires de covoiturage SAPN (11ème Avenant) - Lot 10 - A13 - Parking de Covoiturage de Tourville la Rivière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VIAFRANCE NORMANDIE
Adresse postale: Parc d'Activités de la Fringage BP 115
Ville: VAL DE REUIL
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27101
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 387 390,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
Signalisation Eclairage Clôture

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF - Secretériat Général - Direction Juridique - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Marie-christine.dumont@sanef.com
Adresse internet: http://www.sanef.com
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/07/2023