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460321-2023 - Mise en concurrenceFrance-Corte: Essence sans plomb
OJ S 144/2023 28/07/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: office de l'environnement de la Corse
Nom officiel: office de l'environnement de la Corse
Adresse postale: 14 avenue jean nicoli
Ville: Corte
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Courriel: marches@oec.fr
Téléphone: +33 495349512
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oec.corsica/
Adresse du profil d’acheteur: https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_955494.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://oec.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://oec.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://oec.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Environnement
Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fournitures de carburants par cartes accréditives, pour l'approvisionnement des véhicules de l'office de l'environnement de la Corse en stations-services, consécutif à une déclaration sans suite
Numéro de référence: 03-2023/364
II.1.2.
Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb
09132100 Essence sans plomb
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fournitures de carburants par cartes accréditives, pour l'approvisionnement des véhicules de l'office de l'environnement de la Corse en stations-services (essence sans plomb et diesel), consécutif à une déclaration sans suite
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 228 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 228 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution:
region corse
II.2.4.
Description des prestations
fournitures de carburants par cartes accréditives, pour l'approvisionnement des véhicules de l'office de l'environnement de la Corse en stations-services (essence sans plomb et diesel), consécutif à une déclaration sans suite
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 228 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 228 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché s'exécutera pendant une période de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire (Réception par le titulaire désigné). A échéance et en application de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction du marché est tacite et le
titulaire ne peut s'y opposer
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2023 Heure locale: 12:00
Date: 01/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2023 Heure locale: 12:00
Date: 11/09/2023 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/07/2023
25/07/2023