2023-OJS144-460499-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute D'Agglomeration du boulonna

Numéro national d'identification: 24620072900050

Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon

Ville: Boulogne-sur-Mer

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62321

Pays: France

Courriel: cballe@agglo-boulonnais.fr

Téléphone: +33 321103636

Fax: +33 321102850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-boulonnais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération du Boulonnais

Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon

Ville: Boulogne-sur-Mer

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62321

Pays: France

Courriel: cballe@agglo-boulonnais.fr

Téléphone: +33 321103636

Fax: +33 321102850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-boulonnais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de titres restaurants

Numéro de référence: 2023-Drh-001

II.1.2.

Code CPV principal
66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 750000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché a pour objet a minima la fourniture, l'impression et la livraison de titres restaurants, exclusivement sur support papier, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.Dans le cadre de la mise en place d'une centrale d'achat par la Cab les adhérents qui le souhaiteront pourront également bénéficier de cette prestation

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: 1, Boulevard du Bassin Napoléon 62321 - boulogne-Sur-Mer

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2023 Fin: 01/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 320631300

Fax: +33 320631347

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Téléphone: +33 320631300

Fax: +33 320631347

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/07/2023