460696-2023 - RésultatsFrance-Colmar: Services d'évacuation de cendres
OJ S 144/2023 28/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sitdce
Adresse postale: 32 cours sainte anne
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932534
Courriel: syndicats.intercommunaux@agglo-colmar.fr
Téléphone: +33 369995590
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932534
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932534
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte fermé
I.5.
Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
traitement des cendres et des REFIOM du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets (Cved) de Colmar
Numéro de référence: 2023-06
II.1.2.
Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet le traitement des Cendres sous chaudières et sous réacteur (cendres) et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) issus des filtres à manches, du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) du SITDCE, à Colmar (68) par voie de valorisation matière (lot 1) ou d'enfouissement dans un centre agréé conforme à la réglementation (lot 2). Conformément à l'article 1.2 du CCAP, la priorité sera donnée au lot no1 soit la valorisation matière. Le lot no2 n'entrera en vigueur que si la valorisation s'avère impossible, soit pour des raisons administratives, soit pour des raisons de qualité des déchets
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des cendres et REFIOM par voie de valorisation matière
Lot nº: Lot 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: refioms et cendres, CVED 174 rue du Ladhof à Colmar. Traitement proposé par le candidat
II.2.4.
Description des prestations
les prestations demandées concernent :- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) depuis le Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) de Colmar ;- la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne no 2005/0281(cod) du 21/12/2005) agréé pour traiter les cendres et REFIOM dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur ;- la fourniture de Grands Récipients pour Vrac (Grv) du type " big-bags " adaptés tant au CVED qu'au centres de traitement (valorisation et / ou enfouissement)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Conditions techniques d'exécution / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des cendres et REFIOM par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD
Lot nº: Lot 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: refioms et cendres, CVED 174 rue du Ladhof à Colmar. Traitement proposé par le candidat
II.2.4.
Description des prestations
les prestations demandées concernent :
- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) depuis le Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) de Colmar ;
- la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre d'enfouissement agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur ;
- la fourniture de Grands Récipients pour Vrac (Grv) du type " big-bags " adaptés tant au CVED qu'au centres de traitement (valorisation et / ou enfouissement)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Conditions techniques d'exécution / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-238935
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-06
Lot nº: 1
Intitulé:
traitement des cendres et REFIOM par voie de valorisation matière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rr iws minerals France
Adresse postale: tour Cb21 -16 place de l'iris
Ville: Paris-la-Defense Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 92040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 572 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 572 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
transport et Big Bag

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-06
Lot nº: 2
Intitulé:
traitement des cendres et REFIOM par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rr iws minerals France
Adresse postale: tour Cb21 -16 place de l'iris
Ville: Paris-la-Défense Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 92040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 500 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 572 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 572 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
transport et Big Bag

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/07/2023