1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPF Chancellerie du Premier Ministre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INVESTIGATION TOOL FOR DOMAIN NAME SYSTEM (DNS)
Description: Le présent contrat est un marché public de fournitures qui a pour objet l’acquisition d’une solution logicielle permettant d’analyser et d’investiguer les systèmes de noms de domaine (DNS – Domain Name System).
Identifiant de la procédure: 3ddf79f6-67df-4002-ab31-05e860e137f3
Identifiant interne: CCB/PPM2025-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48730000 Logiciels de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CCB/PPM2025-008 - 1
Description: Le présent contrat est un marché public de fournitures qui a pour objet l’acquisition d’une solution logicielle permettant d’analyser et d’investiguer les systèmes de noms de domaine (DNS – Domain Name System).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48730000 Logiciels de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Durée: 31 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/08/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente décision peut éventuellement faire l’objet d’un recours au Conseil d’Etat : - un recours en suspension selon la procédure d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision; - et/ou un recours en annulation dans un délai de 60 jours suivant la notification de la décision. Les formes de ces recours sont établies par l’arrêté royal du 5 décembre 1991 (recours en suspension) et par l’arrêté du Régent du 23 août 1948 (recours en annulation) - www.raadvst-consetat.be.Les recours doivent être soumis au greffe du Conseil d’Etat sis rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPF Chancellerie du Premier Ministre
Numéro d’enregistrement: 0308357951_5267
Département: Centre pour la Cybersécurité Belgique
Adresse postale: Rue de la Loi 18
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25010561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: rue de la Science 33, 1040 Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ecc343a0-9863-4936-bac0-c97018fa493c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 460696-2025
Numéro de publication au JO S: 133/2025
Date de publication: 15/07/2025