1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description: MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'?EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Identifiant de la procédure: 6f294488-3835-4358-bee9-633ba7dd13c0
Identifiant interne: 2023-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description: MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Identifiant interne: 2023-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Options:
Description des options: En cas de besoin, l'acheteur se réserve la possibilité d'un recours ultérieur au marché négocié dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 13 ans Il s'agit d'un marché mixte (DPGF et BPU). Voir DCE pour plus de précisions.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir Règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir Règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir Règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 277700019000015
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT 77
Numéro d’enregistrement: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés
Téléphone: 0164141302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 670ba68e-0754-4d3a-91a1-f3b88d20a187 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 09:47:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 460829-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024