460879-2017 - RésultatsFrance-Évry: Travaux de resurfaçage de chaussées
OJ S 222/2017 18/11/2017
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Ville: Évry Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: pguimbaud@cg91.fr
Téléphone: +33 0160919191
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://essonne.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de réalisation de rabotage et de restauration d'adhérence sur les routes de l'Essonne.
Numéro de référence: 1755_1_00
II.1.2.
Code CPV principal
45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché concerne le rabotage et la restauration d'adhérence nécessaire à la réalisation des couches de roulements, les mises à la cote d'ouvrages, et le grenaillage sur les routes départementales de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans maximum annuel, et fera l'objet de bons de commande émis dans les conditions de l'article 80 du décret du 25.3.2016.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: Département de l'Essonne.
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent la réalisation de rabotage et de restauration d'adhérence sur les routes de l'Essonne.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 43
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 2
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilités de modifications du marché public et de reconductions.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 069-129686
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17_1755_1_00
Lot nº: 1
Intitulé:
Travaux de réalisation de rabotage et de restauration d'adhérence sur les routes de l'Essonne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/07/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Emulithe
Adresse postale: voie de Seine — BP 5
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 94290
Pays: France
Courriel: villeneuve-le-roi@emulithe.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 26.7.2017.
Description des critères:
— critère technique (24 points), comportant 2 sous critères et apprécié sur la base des éléments suivants:
— critère environnemental (3 points),
— démarche qualité (1 point),
— critère prix noté sur 28 points apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et calculé selon la formule suivante: NP=(PO/P) x 28.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de sa date d'anniversaire de la notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/11/2017