2020-OJS192-460892-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SEM Pays de Meaux Habitat

Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381

Ville: Meaux

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77100

Pays: France

Point(s) de contact: Direction juridique et des ressources humaines

Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr

Téléphone: +33 160233725

Fax: +33 160232920

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.pays-de-meaux-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réhabilitation du 76 rue Saint-Rémy à Meaux

Numéro de référence: 19/18

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Il s’agit d’un marché à procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

Le marché est traité à prix global forfaitaire.

Les travaux seront exécutés en une seule tranche.

Les travaux sont répartis en six lots qui seront attribués par marchés séparés.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 882 593,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Démolition, gros œuvre, VRD, micropieux, charpente, couverture

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition, 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45261900 Réparation et entretien de toiture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: 77100 Meaux.

II.2.4.

Description des prestations

Le marché est traité à prix global forfaitaire.

Les travaux seront exécutés dans un délai global de douze mois (y compris période de préparation de 30 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai global d’ensemble.

II.2.5.

Critères d’attribution

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries extérieures

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Le marché est traité à prix global forfaitaire.

Les travaux seront exécutés dans un délai global de douze mois (y compris période de préparation de 30 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai global d’ensemble.

II.2.5.

Critères d’attribution

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Cloisons, doublages, faux plafonds, menuiserie bois

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Le marché est traité à prix global forfaitaire.

Les travaux seront exécutés dans un délai global de douze mois (y compris période de préparation de 30 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai global d’ensemble.

II.2.5.

Critères d’attribution

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plomberie, VMC

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Le marché est traité à prix global forfaitaire.

Les travaux seront exécutés dans un délai global de douze mois (y compris période de préparation de 30 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai global d’ensemble.

II.2.5.

Critères d’attribution

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Électricité courants forts/courants faibles

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Le marché est traité à prix global forfaitaire.

Les travaux seront exécutés dans un délai global de douze mois (y compris période de préparation de 30 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai global d’ensemble.

II.2.5.

Critères d’attribution

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Peinture

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45431000 Carrelages

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Le marché est traité à prix global forfaitaire.

Les travaux seront exécutés dans un délai global de douze mois (y compris période de préparation de 30 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai global d’ensemble.

II.2.5.

Critères d’attribution

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Lot nº: 1

Intitulé:

Démolition, gros œuvre, VRD, micropieux, charpente, couverture

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
25/09/2020

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Lucas SAS

Adresse postale: 11 chemin de Laval

Ville: Ussy-sur-Marne

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77260

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 533 978,96 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Lot nº: 2

Intitulé:

Menuiseries extérieures

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
25/09/2020

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Lucas SAS

Adresse postale: 11 chemin de Laval

Ville: Ussy-sur-Marne

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77260

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 78 614,10 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Lot nº: 3

Intitulé:

Cloisons, doublages, faux plafonds, menuiserie bois

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
25/09/2020

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Lucas SAS

Adresse postale: 11 chemin de Laval

Ville: Ussy-sur-Marne

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77260

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 111 226,56 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Lot nº: 4

Intitulé:

Plomberie, VMC

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
25/09/2020

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Guillo

Adresse postale: 30 allée des Platanes

Ville: Meaux

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77100

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 39 498,48 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Lot nº: 5

Intitulé:

Électricité

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
25/09/2020

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Itebelec

Adresse postale: 81 bis rue Maillot

Ville: Coulommiers

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77120

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 65 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Lot nº: 6

Intitulé:

Peinture, revêtements de sols souples

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
25/09/2020

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Peintisol

Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois

Ville: Brie-Comte-Robert

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 54 274,97 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566630

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d’introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché;

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/09/2020