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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de préparation de la Région Grand Est à la certification de ses comptes
Description: Le marché envisagé vise à répondre aux besoins d'accompagnement technique et méthodologique de la Région Grand Est, et plus directement de sa Direction des Finances, sur le chemin de l'amélioration de la qualité des comptes et de leur certification. Il est appréhendé comme l'un des outils et vecteurs essentiels de l'acculturation de la Collectivité à la démarche d'audit externe d'un Commissaire aux Comptes. Il est attendu de son Titulaire qu'il soit en capacité de poser un regard expert sur les comptes de la Région et leurs modes de production, de proposer et d'accompagner la mise en oeuvre d'actions mélioratives, et d'accompagner la montée en compétences des acteurs concernés. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 250 000 euro(s) HT. Durée du marché : 48 mois à compter de sa notification au titulaire
Identifiant de la procédure: b796b3b5-422c-4853-8dc3-f4efcd8cbc6c
Identifiant interne: 2024A0175
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: valeur totale correspond au montant maximum sur la durée du marché. montant Ht correspond au montant simulé de l'offre du titulaire sur la durée du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de préparation de la Région Grand Est à la certification de ses comptes
Description: Le marché envisagé vise à répondre aux besoins d'accompagnement technique et méthodologique de la Région Grand Est, et plus directement de sa Direction des Finances, sur le chemin de l'amélioration de la qualité des comptes et de leur certification. Il est appréhendé comme l'un des outils et vecteurs essentiels de l'acculturation de la Collectivité à la démarche d'audit externe d'un Commissaire aux Comptes. Il est attendu de son Titulaire qu'il soit en capacité de poser un regard expert sur les comptes de la Région et leurs modes de production, de proposer et d'accompagner la mise en oeuvre d'actions mélioratives, et d'accompagner la montée en compétences des acteurs concernés. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 250 000 euro(s) HT. Durée du marché : 48 mois à compter de sa notification au titulaire
Identifiant interne: S-PF-1447628
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation-Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la personne responsable de la conduite des prestations et de son suppléant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAZARS
Offre:
Identifiant de l’offre: MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 676 280,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024a0175000
Titre: Mission de préparation de la Région Grand Est à la certification de ses comptes
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005226400013
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Metz
Pays: France
Point de contact: Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Téléphone: 0387336211
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555858
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAZARS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 61 Rue Henri Regnault
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 01 49 97 46 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca70d1e7-c536-45cb-b8c5-8c09cf39d51c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 11:41:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 460963-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024