2017-OJS222-460975-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Coeur d'Essonne Agglomération

Numéro national d'identification: 20005785900015

Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry

Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91704

Pays: France

Courriel: achatsmarches@coeuressonne.fr

Téléphone: +33 169721800

Fax: +33 169721801

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.coeuressonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de carburant GNV par cartes accréditives en station-service pour les véhicules de Cœur d'Essonne Agglomération.

Numéro de référence: 2017-Ao-Pgd-121

II.1.2.

Code CPV principal
09123000 Gaz naturel

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant GNV par cartes accréditives en station-service pour les véhicules lourds à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. La flotte se compose de 6 camions de collecte des déchets ménagers.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants:

— seuil minimum de commande: 100 000 EUR HT,

— seuil maximum de commande: 4 000 000 EUR HT

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre au 8.6.2019. Le titulaire ne sera toutefois tenu d'assurer la fourniture de carburant GNV qu'à compter du 15.1.2018.

L'accord-cadre est ensuite reconductible 2 fois par période d'un an.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant GNV par cartes accréditives en station-service pour les véhicules lourds à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. La flotte se compose de 6 camions de collecte des déchets ménagers.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants:

— seuil minimum de commande: 100 000 EUR HT,

— seuil maximum de commande: 4 000 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre au 8.6.2019. Le titulaire ne sera toutefois tenu d'assurer la fourniture de carburant GNV qu'à compter du 15.1.2018.

L'accord-cadre est ensuite reconductible 2 fois par période d'un an.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 08/06/2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois par période d'un an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2017 Heure locale: 11:45

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 13/04/2018

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2017 Heure locale: 14:00

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr -

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre n° 2017-ao-pgd-096 pour insuffisance de concurrence.

Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Ou les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne agglomération-pôle prévention et gestion des déchets-La maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr