Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la centrale d'achats de la région Île-de-France — lots 1 à 5

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des établissements publics locaux d'enseignement de la région Île-de-France, adhérents à la centrale d'achat régionale (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, par délibération régionale nº CR 2019-001 du 20.3.2019, la région a été autorisée à exercer des activités de services d'achat centralisé et qu'à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achat; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achat sans avoir à créer de structure ad hoc.

Épicerie biologique et conventionnelle

Lieu principal d'exécution: Territoire de l'Île-de-France.

La fourniture de produits d'épicerie concerne les catégories suivantes:

— légumes appertisés,

— les herbes aromatiques et les aromates,

— produits secs,

— produits déshydratés,

— les produits céréaliers et légumineuses,

— huiles,

— conserves, etc.

Les prestations sont détaillées au CCTP.

Accord-cadre multi-attributaires mixte, exécuté par le biais de marchés subséquents et de bons de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est passé sans engagement financier (pas de montant minimal ni maximal). La volumétrie de commandes pour le lot 1 est estimée à 5 600 000 EUR pour un an.

Produits surgelés — produits non spécifiques

Lieu principal d'exécution: Territoire de l'Île-de-France.

La fourniture de produits surgelés concerne les catégories suivantes:

— les légumes,

— les produits élaborés: céréaliers et légumineuses, les desserts, pâtisseries et glaces.

Les prestations sont détaillées au CCTP.

Accord-cadre multi-attributaires mixte, exécuté par le biais de marchés subséquents et de bons de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est passé sans engagement financier (pas de montant minimal ni maximal). La volumétrie de commandes pour le lot 2 est estimée à 5 800 000 EUR pour un an.

Produits surgelés — viandes de volailles

Lieu principal d'exécution: Territoire de l'Île-de-France.

Variété d'espèces concernées:

— poulet, coq, poule à bouillir,

— pintade,

— canard et canette,

— dinde.

Les prestations sont détaillées au CCTP.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est passé sans engagement financier (pas de montant minimal ni maximal). La volumétrie de commandes pour le lot 3 est estimée à 1 700 000 EUR pour un an.

Produits surgelés — poissons et produits de la mer

Lieu principal d'exécution: Territoire de l'Île-de-France.

Les poissons seront présentés sous forme de:

— filet,

— tronçon,

— pavé.

Les prestations sont détaillées au CCTP.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est passé sans engagement financier (pas de montant minimal ni maximal). La volumétrie de commandes pour le lot 4 est estimée à 2 000 000 EUR pour un an.

Produits surgelés — viandes bovines, ovines et porcines

Les viandes de porc: il est attendu deux niveaux de qualité:

— porc charcutier issu de l'agriculture conventionnelle,

— porc certifié label rouge (l'élevage sur caillebotis est exclu).

Les viandes de porc devront être labellisés Label Rouge fermier ou équivalent porc fermier. Les viandes de porc livrées doivent être issues au minimum de porcs fermiers, élevés sur air paillé ou sciures de bois.

Les viandes de bœuf: il est attendu deux niveaux de qualité:

— de la viande bovine issue de cheptel allaitant, donc race à viande ou mixte (les races laitières sont exclues) et de l'agriculture conventionnelle;

— de la viande bovine issue de cheptels allaitants donc race à viande ou mixte (les races laitières sont exclues) et de l'agriculture biologique ou viandes certifiée Label Rouge.

Les viandes de veau: la fourniture portera sur la viande de veau à chair «rosé clair» issue de carcasse classée de qualité «U» et «R» avec un état d'engraissement de 2 ou 3.

Catégorie: âge maximal de l'animal égal à huit mois. Les steaks hachés devront contenir au maximum 15 % de matière grasse. La viande de veau proviendra de bêtes âgées de sept à huit mois maximum issues de race à viande (exemples de races: charolaises, limousines, Aubrac, blonde d'Aquitaine) ou mixte (exemples: normande, Salers).

Les viandes d'agneau: la viande d'agneau proviendra d'agneau de boucherie et de races bouchère. La viande d'agneau proviendra obligatoirement d'agneau de moins de douze mois. Les prestations sont détaillées au CCTP.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est passé sans engagement financier (pas de montant minimal ni maximal). La volumétrie de commandes pour le lot 5 est estimée à 2 500 000 EUR pour un an.

Liste et description succincte des conditions:

Accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique:

— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les lots 3 à 5, exécuté en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;

— accord-cadre multi-attributaires mixte (à marchés subséquents et à bons de commande) pour les lots 1 et 2, exécuté en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre sans engagement financier (pas de montant minimal et maximal).

La facturation en ligne sera acceptée

Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du Règlement de la consultation (RC). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).

Critères de jugement des offres: le critère prix (60 %) sera jugé sur la base des deux sous-critères suivants:

1) sur la base du montant total du DQE chiffré par les candidats, en application des prix du BPU (50 %);

2) sur la base du taux de remise consenti par le candidat dans son offre (10 %).

La valeur technique des offres (40 %) sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique) sont les suivants:

1) qualité intrinsèque et étendue de la gamme (politique de traçabilité, fiches techniques et politique qualitative des produits) (20 %);

2) alimentation durable (démarche en faveur du développement durable, part des produits en circuits courts, démarche pour la pérennité des filières agricoles, étendue gamme durable) (10 %);

3) processus de commande et de livraison (prise des commandes, suivi et gestion des litiges; moyens affectés en quantité, caractère écologique des moyens de livraison, délais de livraison et réactivité) (10 %).

Pour les lots 1 et 2 (accord-cadre à marchés subséquents).

Critères spécifiques pour les marchés subséquents: les offres remises dans le cadre des marchés subséquents seront analysées au regard du critère unique du prix. Le prix des prestations sera apprécié sur la base de deux sous-critères:

1) prix jugé sur la base du montant total du DQE chiffré par les candidats, en application des prix du BPU (90 %);

2) remise sur catalogue (10 %).

Les dépenses liées à cet accord-cadre s'imputeront sur les budgets des bénéficiaires de la centrale d'achats régionale. L'accord-cadre est passé à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires, et sur la base du tarif public catalogue du prestataire, auquel est appliqué le taux de remise unique proposé dans l'offre (acte d'engagement). Les prix du marché sont révisables selon les modalités définies au CCAP.