461083-2023 - RésultatsFrance-Colmar: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
OJ S 144/2023 28/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace - OPH
Numéro national d'identification: SIRET 392 456 372 00029
Adresse postale: Office Public de l'Habitat - 27 avenue de l'Europe B.P. 30334
Ville: COLMAR cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68006
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: marches@polehabitat-alsace.fr
Téléphone: +33 389227722
Fax: +33 389227700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.polehabitat-alsace.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché d’exploitation des installations thermiques du parc immobilier du Pôle Habitat
II.1.2.
Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet :
• la gestion des énergies fioul domestique et bois pellets (P1) avec garantie de résultats
• la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2),
• la garantie totale (P3),
des installations de Chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire, de Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire, de ventilation.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 743 979,79 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
voir ci-dessus II.1.4)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: engagement énergétique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 092-280275
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Marché d’exploitation des installations thermiques du parc immobilier du Pôle Habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IDEX Energies
Ville: WITTENHEIM
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 743 979,79 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La visite des sites est obligatoire et aura lieu le mercredi 17 ou le mardi 23 mai 2023 à 8:30 (selon modalités indiquées dans le règlement de consultation).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Ville: strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/07/2023