1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'?uvre pour le désamiantage, démolition de bâtis tertiaires, et construction neuve de 25 logements sociaux NF Habitat HQE - Terrain Mongin à Martigues
Description: Marché de maîtrise d'?uvre pour le désamiantage, démolition de bâtis tertiaires, et construction neuve de 25 logements sociaux NF Habitat HQE - Terrain Mongin à Martigues
Identifiant de la procédure: bede4cf5-9caf-44b7-bdbe-9a121d3a9099
Avis précédent: d5f4891e-fecc-4572-bbda-bef5b59c9aee-01
Identifiant interne: MonginMartigues_MOE_20240408
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert : les OE devront remettre un pli composé d'un dossier candidature ET d'un dossier offre conformes au RC. Interdiction de rendre une esquisse, un dessin, un croquis ou un plan. La signature électronique conforme au règlement européen sera obligatoire pour le groupement attributaire lors de la signature du marché. S'agissant d'un appel d'offres ouvert, et hors cas prévus par le Code susvisé, la négociation est interdite. L'architecte mandataire ne pourra se présenter que dans un seul groupement. Les capacités exigées à l'article 2.12 du RC seront rigoureusement vérifiées. L'ensemble des exigences est noté au règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Mongin
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de MOE pour le désamiantage, la démolition de bâtis tertiaires, et la construction neuve de 25 logements NF Habitat HQE
Description: Marché de MOE pour le désamiantage, la démolition de bâtis tertiaires, et la construction neuve de 25 logements NF Habitat HQE
Identifiant interne: MonginMartigues_MOE_20240408
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Mongin
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle de 42 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir art 6.3 RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: voir art 6.3 RC pour formule Total = 100 pts n°1 Présentation d'une note d'analyse sur le programme envisagé par le Maître d'ouvrage (alerte/critique, le cas échéant).. 25 pts n°2 Présentation d'une note d'analyse sur l'environnenent, les atouts et les contraintes du site (alerte/critique, le cas échéant).. 25 pts n°3 Présentation d'une note d'analyse du planning envisagé par le maître d'ouvrage (alerte/critique, le cas échéant). 15 pts n°4 Présentation d'une note d'analyse sur la cohérence du budget prévisionnel de travaux au vu du programme (alerte/critique, le cas échéant) 15 pts n°5 Présentation d'une note détaillant la méthodologie envisagée pour la phase de démolition/désamiantage. 20 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 314 019,41 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NOMADE SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NOMADE SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE MOE MONGIN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2024
Organisation qui signe le contrat: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 470801168
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Amandine LYONNET
Téléphone: 0763741068
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NOMADE SUD
Numéro d’enregistrement: 88771579500027
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0971740075
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Téléphone: +33491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d260024e-ba02-4422-a932-82d10bdb4c94 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 11:54:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461128-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024