2023-OJS144-461168-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spl arac occitanie

Numéro national d'identification: 53396945700035

Adresse postale: mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34961

Pays: France

Courriel: contact@arac-occitanie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arac-occitanie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo à Millau (12)

Numéro de référence: 61075-Moe

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.4.

Description des prestations

montant prévisionnel des travaux : 11 340 000 euro(s) Ht et les travaux seront découpés en 2 tranches :Tranche de travaux no1 :La première tranche de travaux porte sur le Bâtiment 10, le montant des travaux est de 7 086 000 euro(s) (H.T.).Tranche de travaux no2 :La deuxième tranche de travaux porte sur le Bätiment 12, le montant des travaux est de 4 254 000 euro(s) (H.T.).Ce marché se décompose en deux tranches :-tranche ferme : Dia, Esq, Aps, Apd sur les bâtiments 10 et 12, suite des études de conception et de la réalisation des travaux de la tranche de travaux no1,-tranche conditionnelle : suite des études et réalisation des travaux de la tranche de travaux no2

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
Restreint

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique :Qualité architecturale et adaptation aux particularités du sitequalité du projet au regard des objectifs économiquesqualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasagequalité technique et environnementale des ouvrages et équipements

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 148-424670

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non

V.3.

Récompense et primes

V.3.1.

Date de la décision du jury
28/06/2023

V.3.2.

Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: awa Architectes

Adresse postale: 471 Rue Charles Nungesser

Ville: Mauguio

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34130

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.4.

Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 49 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

lancement de la procédure de passation d'un marché négocié avec le lauréat en application de l'article R. 2122-6 du Ccp

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

d- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/07/2023