461210-2020 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Denis-de-Pile: Mobilier de bibliothèque
OJ S 192/2020 02/10/2020
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Denis-de-Pile
Adresse postale: place de Verdun
Ville: Saint-Denis-de-Pile
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33910
Pays: France
Courriel: affaires.juridiques@mairie-saintdenisdepile.fr
Téléphone: +33 557554420
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-saintdenisdepile.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38310&orgAcronyme=MAIRIE_33_50
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38310&orgAcronyme=MAIRIE_33_50
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38310&orgAcronyme=MAIRIE_33_50
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2020-mobilierboma-003
Numéro de référence: 2020-MOBILIERBOMA-003
II.1.2.
Code CPV principal
39155000 Mobilier de bibliothèque
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Achat, fourniture et pose de mobilier pour le pôle festif et culturel Boma.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mobilier spécialisé de médiathèque et mobilier de confort
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39155000 Mobilier de bibliothèque
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Mobilier spécialisé de médiathèque et mobilier de confort.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimal du lot 1: 93 000 EUR HT, quantité: voir le DQE.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mobilier spécialisé ludothèque
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39155000 Mobilier de bibliothèque
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Mobilier spécialisé ludothèque.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimal du lot 2: 18 000 EUR HT, quantité: voir le DQE.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mobilier bureautique de conférence et d'extérieur
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39155000 Mobilier de bibliothèque
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Mobilier bureautique de conférence et d'extérieur.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimal du lot 1: 38 000 EUR HT, quantité: voir le DQE.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mobilier spécialisé expositions artistiques
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39155000 Mobilier de bibliothèque
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Mobilier spécialisé expositions artistiques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimal du lot 1: 14 000 EUR HT, quantité: voir le DQE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements prévus par l'article R. 2143-8 du code de la commande publique (pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8227-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail).
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années l'indication des titres d'études et professionnels des équipes en charge de l'installation et de la pose du matériel une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2020 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Consulter le règlement de consultation. DCE téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/09/2020