2019-OJS21-46129-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Adresse postale: 1820 Grande Rue

Ville: Miribel

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01700

Pays: France

Courriel: infos@cc-miribel.fr

Téléphone: +33 478555218

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-miribel.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/miribel.asp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eu-supply.com/miribel.asp

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eu-supply.com/miribel.asp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maitrise d'œuvre pour la restauration des berges du canal de Miribel

II.1.2.

Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maitrise d'œuvre pour la restauration des berges du canal de Miribel.

Missions: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/GPA/GBF + missions complémentaires (modélisations hydrauliques, dossiers règlementaires).

Montant travaux estimé à: 4 541 000 EUR HT.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la restauration des berges du canal de Miribel dans le cadre d'un groupement de commande (CC de Miribel et Plateau, Métropole de Lyon, CC de la Côtière à Montluel): études (AVP/PRO)/consultation (ACT)/travaux (VISA-DET-OPC-AOR-GPA-GBF)/missions complémentaires (modélisations hydrauliques et dossiers règlementaires).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Missions complémentaires:

1) modélisations hydrauliques,

2) études règlementaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Obligatoirement un architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France) au sein du groupement conformément à l'article 9 à 12 de la loi 77-2 du 03.1.1977.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/09/2019

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: Palais juridictions administratives

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141065

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/01/2019