1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public - Gestion et exploitation de la Maison de l'Enfance à Saint-Pierre d'Oléron
Description: Délégation de service public - Gestion et exploitation de la Maison de l'Enfance à Saint-Pierre d'Oléron. L'objet du service public est l'accueil collectif de mineurs de 3 à 17 ans (trois accueils collectifs suivant les tranches d'âges 3-6 ans, 7-11 ans et 12-17 ans). Il s'agit tant d'un accueil extra-scolaire (les mercredis en journée complète et pendant les périodes de vacances scolaires) que périscolaire (les lundis, mardis, jeudis et vendredis soir après l'école, ainsi que la surveillance des temps méridiens sur site scolaires).
Identifiant de la procédure: 7409e216-1791-4e49-8313-54f2bcd7df0a
Identifiant interne: Délégation de service public - Gestion et exploitation de la Maison de l'Enfance à Saint-Pierre d'Oléron
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-PIERRE D'OLERON
Code postal: 17310
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sera responsable de l'accueil des usagers et de la gestion courante : Administration et organisation des accueils ; Proposition du projet pédagogique ; Soutien des initiatives de lEPCI en matière de citoyenneté, daction sociale, de parentalité, du parcours éducatif 3-11 ans ; Gestion des relations avec les usagers ; Recherche, gestion, instruction des dossiers auprès des partenaires ; Animation, communication, promotion du service ; Exploitation des activités de services accessoires au service public délégué. Le délégataire assurera l'exploitation administrative, technique, commerciale : Reprise du personnel actuel recrutement et management du personnel nécessaire à l'exploitation du service ; L'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; Le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la DSP ; La maintenance, l'entretien courant de l'ensemble des ouvrages et des espaces extérieurs, les interventions urgentes et les travaux de gros entretien et de renouvellement restant à la charge de la CCIO ; La gestion administrative, financière et comptable. Sa rémunération s'effectuera directement par les recettes tirées de l'exploitation du service, nonobstant la perception d'une subvention pour sujétions de service public et des subventions / aides d'organismes extérieurs (CAF, MSA, le Département, la Région, l'Europe, le mécénat...). En contrepartie de la mise à disposition de la Maison de l'Enfance et des écoles maternelles / élémentaires Jean Jaurès, du local SIFICES, du bureau de la Maison du Phare durant les travaux de rénovation de la MDE débutant le 1er septembre 2024, le délégataire versera une redevance annuelle. Le délégataire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Maison de l'Enfance est située : 21 rue Pierre Mendès-France Saint-Pierre-d'Oléron. La description de l'équipement sera détaillée dans les documents de la consultation qui seront mis à la disposition des candidats invités à déposer une offre. Des travaux de rénovation, de restructuration de la maison de l'enfance sont prévus à compter du 1er septembre 2024 et ce jusquau 30 mai 2025 ; les écoles maternelles / élémentaires Jean Jaurès, le local SIFICES, le bureau de la Maison du Phare sont déterminés afin de pouvoir délocaliser et accueillir les activités péri et extrascolaires des enfants, des ados, les réunions de l'équipe éducative avec ses partenaires, assurer les missions administratives.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public - Gestion et exploitation de la Maison de l'Enfance à Saint- Pierre d'Oléron
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation de la Maison de l'Enfance à Saint-Pierre d'Oléron et des écoles maternelles / élémentaires Jean Jaurès, local SIFICES, bureau de la Maison du Phare durant la période des travaux de rénovation, de restructuration de la Maison de l'Enfance débutant le 1er septembre 2024 et ce jusqu'au 30 mai 2025.L'objet du service public est l'accueil collectif de mineurs de 3 à 17 ans (trois accueils collectifs suivant les tranches d'âges 3-6 ans, 7-11 ans et 12-17 ans). Il s'agit tant d'un accueil extra-scolaire (les mercredis en journée complète et pendant les périodes de vacances scolaires) que périscolaire (les lundis, mardis, jeudis et vendredis soir après l'école, ainsi que la surveillance des temps méridiens sur site scolaires).
Identifiant interne: DSP2023-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: qualité, cohérence et fiabilité financière de l’offre
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en oeuvre par rapport aux missions que le délégataire devra exécuter
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité des services apportés aux usagers.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres sont examinées en tenant compte des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance : qualité, cohérence et fiabilité financière de l’offre ; qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux missions que le délégataire devra exécuter ; qualité des services apportés aux usagers.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 392 298,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEO LAGRANGE SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: LEO LAGRANGE SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 392 298,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP2023-01
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d’enregistrement: 24170062400023
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085
Ville: SAINT-PIERRE D'OLÉRON
Code postal: 17310
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546472468
Télécopieur: +33 546471288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEO LAGRANGE SUD OUEST
Numéro d’enregistrement: 35171353200205
Adresse postale: 4 bis rue Paul Mesplé
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 534608700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2630d75c-ff70-42de-8a36-75799deecc03 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 10:41:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461457-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024