461499-2023 - RésultatsFrance-Lille: Services de conseil et d'évaluation
OJ S 144/2023 28/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: PAP-FS@lenord.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lenord.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents relatif à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés
Numéro de référence: 20230388
II.1.2.
Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément). L'Opération comprend trois (3) lots géographiques.Chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 241 960,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 : Direction territoriale du Douaisis
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
II.2.4.
Description des prestations
direction territoriale du Douaisis
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection environnementale dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
détails des reconductions : voir article 3 du CcapPrestations similaires : voir article 3 du Ccap
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans minimumavec maximum annuel : 195 350 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 : Direction territoriale du Valenciennois
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
II.2.4.
Description des prestations
direction territoriale du Valenciennois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection environnementale dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
détails des reconductions : voir article 3 du CcapPrestations similaires : voir article 3 du Ccap
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans minimumavec maximum annuel : 226 640 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 : Direction territoriale de l'avesnois
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
II.2.4.
Description des prestations
direction territoriale de l'avesnois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection environnementale dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
détails des reconductions : voir article 3 du CcapPrestations similaires : voir article 3 du Ccap
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans minimumavec maximum annuel : 138 500 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 065-194140
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023038800100
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 : Direction territoriale du Douaisis
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: irts Hauts De France
Adresse postale: parc Eurasanté Est - rue Ambroise Paré Bp 71
Ville: Loos Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59373
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 195 350,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023038800200
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2 : Direction territoriale du Valenciennois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: irts Hauts De France
Adresse postale: parc Eurasanté Est - rue Ambroise Paré Bp 71
Ville: Loos Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59373
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 226 640,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023038800300
Lot nº: 3
Intitulé:
lot no3 : Direction territoriale de l'avesnois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: irts Hauts De France
Adresse postale: parc Eurasanté Est - rue Ambroise Paré - bp 71
Ville: Loos Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59373
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 138 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum avec un montant maximum annuel. Durée : 12 mois reconductible 3 fois.Crfpe (Centre régional de formation des professionnels de l'enfance) cotraitant
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/07/2023