461505-2024 - Résultats
France – Produits de nettoyage – Fourniture de produits et de matériel d'entretien pour les services municipaux.
OJ S 148/2024 31/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gif sur Yvette
Adresse électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits et de matériel d'entretien pour les services municipaux.
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour les services municipaux de la commune de Gif-sur-Yvette.
Identifiant de la procédure: d282d937-b7ca-41df-b0a2-1fc4ad61b2cb
Avis précédent: 24269bee-167a-4283-9df4-83140287d0a2-01
Identifiant interne: Matériel et produits d'entretien-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 424 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits d'entretien et lessiviels
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de produits d'entretien et lessiviels pour les services municipaux. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande.
Identifiant interne: Lot 1: Produits d'entretien et lessiviels-2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 square de la mairie  
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Valeur financière évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation..
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf cahier des clauses particulières.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Commune de Gif sur Yvette
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petit matériel d'entretien, produits papiers jetables et sacs poubelles.
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de petit matériel d'entretien, de produits papiers jetables et sacs poubelles pour les services municipaux. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande.
Identifiant interne: Lot 2 : Petit matériel d'entretien, produits papiers jetables et sacs poubelles - 2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 square de la mairie  
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Eléments décrits dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations évalué au regard du devis quantitatif estimatif porté au bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf cahier des clauses particulières
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Commune de Gif sur Yvette
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 540 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 540 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 196 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DAUGERON ET FILS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE DAUGERON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024GIF27
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune de Gif sur Yvette
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 344 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MR NET
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE MR NET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024GIF28
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune de Gif sur Yvette
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Accueil
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205890
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 21910272000014
Département: Service commande publique
Adresse postale: 9 Square de la Mairie
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Gif-sur-Yvette
Adresse électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr
Téléphone: 0170565344
Adresse internet: http://www.mairie-gif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_L5FhkLFpPu
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CCIRA Versailles
Adresse électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MR NET
Numéro d’enregistrement: 37798160000044
Adresse postale: ZA SAINT ROCH RUE DE LA CIMENTERIE
Ville: BEAUMONT SUR OISE
Code postal: 95260
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: marches@mrnet.fr
Téléphone: 0134709627
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DAUGERON ET FILS
Numéro d’enregistrement: 30410126400014
Adresse postale: 12 ROUTE DE MONTIGNY
Ville: LA GENEVRAYE
Code postal: 77690
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@daugeron.fr
Téléphone: 0164453030
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75854f09-5018-45c2-8a6a-ae32ddb28f01  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 11:47:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461505-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024