461516-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Denis: Services d'assurance
OJ S 162/2022 24/08/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de la reunion
Numéro national d'identification: 20003001300011
Adresse postale: allée des Topazes, Cs 11021
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: service.achats@chu-reunion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reunion.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de La Réunion
Adresse postale: allée des Topazes - bellepierre - cs 11021
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: service.achats@chu-reunion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reunion.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://chu-reunion.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2022-195-Sr
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de services d'assurances pour lesquelles un groupement de commandes est constitué en application des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Il comprend :Les membres du groupement hospitalier de territoire de La Réunion, définis dans le DceLe Gcs Upac - unité de Production Alimentaire Commune, 42, chemin du grand pourpier, 97866 Saint-PaulLes montants maximum de commandes par lot sur la durée totale du marché sont indiqués dans les documents de la consultation
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 195 625,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 625 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour chacune des parties contractantes, le marché est assorti d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du Ccap
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité civile et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour chacune des parties contractantes, le marché est assorti d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du Ccap
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
flotte automobile et auto-mission
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
lot 3 : Flotte automobile et auto-mission
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 406 250,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour chacune des parties contractantes, le marché est assorti d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du Ccap
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
protection juridique
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
lot 4 : Protection juridique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 89 375,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour chacune des parties contractantes, le marché est assorti d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du Ccap
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité civiles des recherches biomédicales
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
lot 5 : Responsabilité civiles des recherches biomédicales
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour chacune des parties contractantes, le marché est assorti d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du Ccap
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité civile du Gcs Moyens et Logistique (Upac)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
lot 6 : Responsabilité civile du Gcs Moyens et Logistique (Upac)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour chacune des parties contractantes, le marché est assorti d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du Ccap

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)3. Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices4. Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Kbis, pouvoir etc?)5. Copie du/des jugements prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.2. Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années3. L'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acp)4. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
entreprises d'assurance

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 12/01/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022 Heure locale: 08:30
Lieu:
chu de La Réunion

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/08/2022