2023-OJS144-461625-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Torcy

Numéro national d'identification: 21770468300283

Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940

Ville: Torcy

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77200

Pays: France

Courriel: service.marches@mairie-torcy.org

Téléphone: +33 160373784

Fax: +33 160373751

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-torcy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-torcy.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance Et Exploitation Des Installations De Chauffage, Traitement D'Air, Ventilation Et Traitement D'Eau Des Equipements Communaux

Numéro de référence: 23fs-Mp-0413-X

II.1.2.

Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de traitement d'air, de ventilation (hors hottes de cuisine) et de traitement d'eau du maître d'ouvrage

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 639 960,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: 77200 Torcy

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 090-277173

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023pa23069

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie - axima

Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 639 960,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/07/2023