1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TINTORET - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION PARTIELLE / REHABILITATION EN MILLIEU OCCUPE / RESTRUCTURATION- PHASE 1 SELECTION CANDIDATURE
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction partielle, la réhabilitation énergétique, la restructuration en site occupé de la Résidence LE TINTORET située 24, 30, 40 cheminement le Tintoret à TOULOUSE (31100)
Identifiant de la procédure: 02e894ee-c240-42a0-94a1-c17069d3d566
Identifiant interne: 2026-TINTORETMOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, 30, 40 cheminement Le Tintoret
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TINTORET - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION PARTIELLE / REHABILITATION EN MILLIEU OCCUPE / RESTRUCTURATION- PHASE 1 SELECTION CANDIDATURE
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction partielle, la réhabilitation énergétique, la restructuration en site occupé de la Résidence LE TINTORET située 24, 30, 40 cheminement le Tintoret à TOULOUSE (31100)
Identifiant interne: S-PF-1845031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, 30, 40 cheminement Le Tintoret
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 63F73932-9FCE-B585-FC3F92BC2B52351F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Numéro d’enregistrement: 51368
Adresse postale: 5 Place de la Pergola Cs77711
Ville: Toulouse Cedex
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Téléphone: 0561362600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 63F73953-0205-0563-9C8DDEE6D2551A08
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 63F73969-D14A-DEB8-F4FB074F2908856C
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d09c950a-e893-4ba2-bc74-75e1a5781884 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 18:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461625-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026