461653-2017 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'édition
OJ S 222/2017 18/11/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société immobilière des chemins de fers
Numéro national d'identification: 55200140600107
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Courriel: directionachats@icfhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ICF Habitat
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Téléphone: +33 155339539
Courriel: clementine.awtuch@icfhabitat.fr
Code NUTS: FR101 Paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations d'éditique du courrier en masse et égrené et la massification des plis physique pour le groupe d'ICF Habitat.
Numéro de référence: Sicf-2017-00207
II.1.2.
Code CPV principal
79970000 Services d'édition
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Lot 1 — éditique du courrier en masse.
Lot 2 — éditique du courrier égrené.
Lot 2 — massification des plis physiques.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Éditique du courrier en masse
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79970000 Services d'édition, 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
La prestation porte sur l'édition de documents produits par ICF Habitat issus de son système de gestion et à destination de tiers (locataires notamment). L'édition des documents pourra selon les volumes correspondre à une édition en masse. La prestation comprend: impression, traitement des fichiers, façonnage, timbrage, remise en poste, restitution des documents sous forme de Pdf intégrable en Ged interne ICF.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat prend effet à compter de la date de signature du contrat par le client pour une durée initiale de 36 mois reconductible, renouvelable pour une période de 12 mois dans la limite d'une fois, sauf dénonciation par le client faite au plus tard trois (3) mois avant son terme. Le marché est donc conclu pour une durée totale maximum de 48 mois.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacité économique (importance et évolution du chiffre d'affaires, capacité à couvrir l'ensemble du territoire),
— capacité professionnelle (moyens humains, CV, qualification, attestations de formation, références client et attestations de bonne exécution),
— capacité technique (moyens matériels et logiciels).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Lot 1: éditique du courrier en masse:
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 1: grammage inférieur du papier pour les annexes.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 1: grammage inférieur du papier pour les annexes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Éditique du courrier égrené
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79970000 Services d'édition, 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
La prestation porte sur l'édition de documents produits par ICF Habitat issus de son système de gestion et à destination de tiers (locataires notamment). L'édition des documents pourra selon les volumes correspondre à une édition de courrier égrené. La prestation comprend: impression, traitement des fichiers, façonnage, timbrage, remise en poste, restitution des documents sous forme de Pdf intégrable en Ged interne ICF).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat prend effet à compter de la date de signature du contrat par le client pour une durée initiale de 36 mois reconductible, renouvelable pour une période de 12 mois dans la limite d'une fois, sauf dénonciation par le client faite au plus tard trois (3) mois avant son terme. Le marché est donc conclu pour une durée totale maximum de 48 mois.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacité économique (importance et évolution du chiffre d'affaires, capacité à couvrir l'ensemble du territoire),
— capacité professionnelle (moyens humains, CV, qualification, attestations de formation, références client et attestations de bonne exécution),
— capacité technique (moyens matériels et logiciels).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Lot 1: éditique du courrier en masse:
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 1: grammage inférieur du papier pour les annexes.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Massification des plis physiques
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64112000 Services postaux relatifs aux lettres, 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot n'est pas une prestation éditique. Il a pour but de faire accéder les sites parisiens d'ICF Habitat à la tarification industrielle du timbre pour son courrier égrené via la massification. Ce lot inclus la collecte physique des plis sur chacun des sites parisiens (intra-muros) ainsi que le tri par format (Dl — C5 — C4), de leur séparation (mécanisable ou non) et du tri affiné par niveau (toute France, département, code postal).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat prend effet à compter de la date de signature du contrat par le client pour une durée initiale de 36 mois reconductible, renouvelable pour une période de 12 mois dans la limite d'une fois, sauf dénonciation par le client faite au plus tard trois (3) mois avant son terme. Le marché est donc conclu pour une durée totale maximum de 48 mois.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacité économique (importance et évolution du chiffre d'affaires, capacité à couvrir l'ensemble du territoire),
— capacité professionnelle (moyens humains, CV, qualification, attestations de formation, références client et attestations de bonne exécution),
— capacité technique (moyens matériels et logiciels).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Lot 1: éditique du courrier en masse:
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 1: grammage inférieur du papier pour les annexes.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Cf. Cadre de présentation des candidatures en pièce jointe.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cf. cadre de présentation des candidatures en pièce jointe.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'autorisation de l'ARCEP et le rapport d'expertise de La Poste pour le courrier industriel.
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2017 Heure locale: 16:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Courriel: directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/11/2017