461661-2024 - Résultats
France – Repas pour écoles – Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services municipaux.
OJ S 148/2024 31/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gif sur Yvette
Adresse électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services municipaux.
Description: La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide destinés aux services de restauration scolaire de la commune de Gif-sur-Yvette, au pôle Multi-Accueil de l'Abbaye, ainsi qu'au personnel municipal.
Identifiant de la procédure: c9643a3e-fd91-4725-b48c-db0f2260e242
Avis précédent: b994a696-740b-4736-a153-ed7f1b19e0df-01
Identifiant interne: Fabrication et livraison de repas - 2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le personnel municipal
Description: Le présent lot a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les établissements scolaires de la commune et le personnel municipal. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande.
Identifiant interne: Lot 1: fabrication et livraison de repas - 2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 square de la mairie  
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Valeur financière évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation..
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf cahier des clauses administratives particulières.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Commune de Gif sur Yvette
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les enfants du Multiaccueil de l'Abbaye.
Description: Le présent lot a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants en bas âges fréquentant le Multiaccueil de l'Abbaye. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande.
Identifiant interne: Lot 2 : fabrication et livraison de repas - 2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multiaccueil de l'Abbaye  
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Valeur financière évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation..
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Eléments décrits dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le cahier des clauses administratives particulières
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Commune de Gif sur Yvette
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 080 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 080 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ELIOR RESTAURATION FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ELIOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024GIF25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune de Gif sur Yvette
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ELIOR RESTAURATION FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 ELIOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024GIF26
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune de Gif sur Yvette
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Accueil
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205890
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 21910272000014
Département: Service commande publique
Adresse postale: 9 Square de la Mairie
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Gif-sur-Yvette
Adresse électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr
Téléphone: 0170565344
Adresse internet: http://www.mairie-gif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QwfSBNRcwT
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CCIRA Versailles
Adresse électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ELIOR RESTAURATION FRANCE
Numéro d’enregistrement: 66202519660347
Adresse postale: TOUR EGEE 9-11 ALLEE DE L'ARCHE
Ville: PARIS-LA DEFENSE
Code postal: CEDEX 92032
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: elodie.salleron@elior.fr
Téléphone: 0171067000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbc0fd25-8a23-4825-b094-1f33e47eb8ca  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 12:25:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461661-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024