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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cette consultation a pour objet le nettoyage des bâtiments communaux. Elle est composée de 6 lots : 1-Entretien des écoles de la commune, 2-Entretien des bâtiments communaux, 3-Entretien des salles en location, 4-Entretien de la vitrerie et prestations spécifiques hors écoles, 5-Entretien des équipements sportifs, 6-RESERVÉ Entretien de la médiathèque et du Point Accès aux Droits (PAD)
Description: Cette consultation a pour objet le nettoyage des bâtiments communaux. Elle est composée de 6 lots : 1-Entretien des écoles de la commune, 2-Entretien des bâtiments communaux, 3-Entretien des salles en location, 4-Entretien de la vitrerie et prestations spécifiques hors écoles, 5-Entretien des équipements sportifs, 6-RESERVÉ Entretien de la médiathèque et du Point Accès aux Droits (PAD)
Identifiant de la procédure: c407c97b-c62b-45c7-b34a-7833313c08f6
Identifiant interne: 24009AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ECOLES DE LA COMMUNE
Description: Entretien des écoles maternelles, élémentaires et des groupes scolaires publics de la commune
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Performance économique - Trois simulations de commandes prévisionnelles sur la base du DQE - PPP 50.0 % 1.1-Ecoles maternelles - Sur la Base du DQE - PPP selon la formule : offre la plus basse / offre analysée x 20 20.0 % 1.2-Ecoles élémentaires - Sur la base du DQE - PPP selon la formule : offre la plus basse / offre analysée x 20 20.0 % 1.3-Accueils de Loisirs - Sur la base du DQE - PPP selon la formule : offre la plus basse / offre analysée x 10 10.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performance technique sur la base du mémoire du candidat pour 50.0 % 2.1-Méthodes et organisation pour la réalisation des prestations sur la base du mémoire technique 20.0 % 2.2-Matériels et produits employés pour la réalisation des prestations sur la base des fiches techniques annexées au mémoire technique 20.0 % 2.3-Démarche environnementale, éco consciente et de développement durable sur la base du mémoire et des fiches techniques 10.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: Entretien des bâtiments administratifs, techniques, culturels et de la crèche de la commune
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Performance économique - Deux simulations de commandes sur la base du DQE - PPP 50.0 % 1.1-Services municipaux - Sur la base du DQE - PPP selon la formule : offre la plus basse / offre analysée x 25 25.0 % 1.2-Crèche Caracol - Sur la base du DQE - PPP selon la formule : offre la plus / offre analysée x 25 25.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performance technique sur la base du mémoire technique et ses éventuelles annexes 50.0 % 2.1-Méthodes de réalisation, moyens matériels et produits employés pour les bâtiments affectés aux services municipaux sur la base du mémoire et des fiches techniques 20.0 % 2.2-Méthodes de réalisation, moyens matériels et produits employés pour la crèche Caracol sur la base du mémoire et des fiches techniques 20.0 % 2.3-Démarche environnementale, éco consciente et de développement durable sur la base du mémoire et des fiches techniques 10.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ENTRETIEN DES SALLES EN LOCATION
Description: Entretien des salles de Lorette (grande et petite), de la salle des fêtes, et de la salle Portmann
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Performance économique - Une simulation de commande sur la base du DQE - PPP selon la formule : offre la plus basse / offre analysée x 50 50.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performance technique - sur la base du mémoire et des fiches techniques 50.0 % 2.1-Méthodes de réalisation des prestations sur la base du mémoire technique 20.0 % 2.2-Moyens matériels et produits employés pour la réalisation des prestations sur la base du mémoire technique et des fiches techniques qui y sont annexés 20.0 % 2.3-Démarche environnementale, éco responsable et de développement durable sur la base du mémoire et des fiches techniques 10.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ENTRETIEN DE LA VITRERIE ET PRESTATIONS SPECIFIQUES HORS ECOLES
Description: Entretien de la vitrerie des bâtiments communaux et autres prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Performance économique - Deux simulations sur la base du DQE - PPP 50.0 % 1.1-Simulation de commande prévisionnelle d'une opération de nettoyage de vitrerie sur la base du BPU selon la formule : offre la plus basse / offre analysée x 40 40.0 % 1.2-Simulation de commande prévisionnelle de prestations de nettoyages spécifiques d'appoint sur la base du BPU selon la formule : offre la plus basse / offre analysée x 10 10.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performance technique sur la base du mémoire et des fiches techniques 50.0 % 2.1-Méthodes de réalisation des prestations sur la base du mémoire technique 20.0 % 2.2-Moyens matériels et produits employés pour la réalisation des prestations sur la base du mémoire technique et des fiches techniques qui y sont annexées 20.0 % 2.3-Démarche environnementale, éco responsable et de développement durable sur la base du mémoire et des fiches techniques 10.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Description: Entretien de la salle Saint-Exupery et du complexe sportif Jean Monnet (salles Léo Lagrange et Henri BOIS)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Performance économique - Deux simulations sur la base du DQE - PPP 50.0 % 1.1- Simulation de commande prévisionnelle annuelle pour la salle Henri Bois selon la formule : offre la plus basse / offre analysée x 25 25.0% 1.2- Simulation de commande prévisionnelle annuelle pour les autres salles de sports selon la formule : offre la plus basse / offre analysée x 25 25.0%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performance technique sur la base du mémoire et des fiches techniques 50.0 % 2.1-Méthodes de réalisation des prestations sur la base du mémoire technique 20.0 % 2.2-Moyens matériels et produits employés pour la réalisation des prestations sur la base du mémoire technique et des fiches techniques qui y sont annexées 20.0 % 2.3-Démarche environnementale, éco responsable et de développement durable sur la base du mémoire et des fiches techniques 10.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT RESERVÉ - ENTRETIEN DE LA MEDIATHEQUE ET DU POINT ACCES AUX DROITS (PAD)
Description: Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique selon les articles L.2113-13 et L.2113-14 du code de la Commande Publique
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Document établissant la qualité de structure d'insertion par l'activité économique
Description du critère de sélection: Le candidat pourra donc être : - une entreprise d'insertion (EI) - une association intermédiaire (AI) - une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) - un atelier et chantier d'insertion (ACI)
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Performance économique - Deux simulations sur la base du DQE - PPP 50.0 % 1.1-Médiathèque - simulation de commande prévisionnelle sur la base du DQE - PPP selon la formule : offre la plus basse / offre analysée x 25 25.0 % 1.2-Point d'Accès aux Droits - Simulation de commande sur la base du DQE - PPP selon la formule : offre la plus basse / offre analysée x 25 25.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Performance technique sur la base du mémoire et des fiches techniques 50.0 % 2.1-Méthodes de réalisation des prestations sur la base du mémoire technique 20.0 % 2.2-Moyens matériels et produits employés pour la réalisation des prestations sur la base du mémoire technique et des fiches techniques qui y sont annexées. 20.0 % 2.3-Démarche environnementale, éco responsable et de développement durable 10.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT
Numéro d’enregistrement: 21590153900019
Adresse postale: Service finances et cp 1 place Pierre Delcourt
Ville: Condé sur l'escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327203640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex cs 62039
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 035954342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d9432be-f364-4dfc-a5b0-659ead572584 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 14:38:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461789-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024