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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour l'aménagement des tranches opérationnelles 1 et 2 de la ZAC de Park Nevez Commune de PLESCOP (56890)
Description: Marché de travaux pour l'aménagement des tranches opérationnelles 1 et 2 de la ZAC de Park Nevez Commune de PLESCOP (56890)
Identifiant de la procédure: 2e85076e-3538-4ecf-bd0d-3e13320d741d
Identifiant interne: 24S0106 - C160 - PLESCOP - SSU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD et réseaux d'assainissement
Description: VRD et réseaux d'assainissement
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 104 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les travaux d'aménagement comprennent la viabilisation de 86 lots libres, 35 maisons accolées et d'environ 270 logements collectifs (voie est-ouest, voie secondaires et venelles, cheminements piétons/cycles, réalisation d'espaces publics, réseaux EU, EP, AEP, ouvrages de régulation des EP, aménagements paysagers et mobilier des espaces publics). Il est précisé que les travaux d'électrification et d'éclairage public sont sous la maîtrise d'ouvrage de MORBIHAN Energies. Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Tranche Ferme : Tranche opérationnelle 1 -ilet du verger y compris voie est-ouest Tranche optionnelle : Tranche opérationnelle 2 - ilet du bocage Délai prévisionnelle global des travaux : 104 mois toutes tranches confondues dont : - Tranche ferme : 49 mois - Tranche optionnelle : 55 mois Compris période de préparation, travaux de phase provisoire et travaux de phase définitive et arrêt de chantier durant la construction des maisons. Les variantes libres sont autorisées uniquement sur le lot 1 : - le complexe structurel de voirie - le revêtement des sols
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MORBIHAN HABITAT
Organisation qui signe le contrat: MORBIHAN HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réseaux divers
Description: Réseaux divers
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 104 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir lot 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MORBIHAN HABITAT
Organisation qui signe le contrat: MORBIHAN HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts et mobilier
Description: Espaces verts et mobilier
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 104 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir Lot 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MORBIHAN HABITAT
Organisation qui signe le contrat: MORBIHAN HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 395 095,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA
Offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MORBIHAN HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TPC OUEST
Offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MORBIHAN HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MORBIHAN HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6, Avenue Edgar Degas
Ville: VANNES
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: SUTA Stéphanie
Téléphone: 0297015991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6, Avenue Edgar Degas
Ville: VANNES
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: MARTIN Cécile
Téléphone: 0297015991
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROVIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 72202858600427
Adresse postale: Impasse Saint Léonard
Ville: THEIX-NOYALO
Code postal: 56450
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297476467
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TPC OUEST
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48999857500026
Adresse postale: 9 rue Bourseul ZA le Poteau - BP 70067
Ville: SAINT AVE CEDEX
Code postal: 56892
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297619520
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ID VERDE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33960966100832
Adresse postale: 29 rue de Guernehué
Ville: PLOEREN
Code postal: 56880
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297400101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b75d38e-2409-461c-bf39-bd488966ba7a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461981-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024