462042-2023 - RésultatsFrance-Coulommiers: Travaux de construction de ponts
OJ S 145/2023 31/07/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Coulommiers
Numéro national d'identification: 21770131700018
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Ville: COULOMMIERS
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77120
Pays: France
Courriel: isabelle.thomas@coulommiers.fr
Téléphone: +33 164753925
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coulommiers.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Remplacement de deux ponts rue de Pontmoulin
Numéro de référence: 23a4t
II.1.2.
Code CPV principal
45221100 Travaux de construction de ponts
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Caractéristiques principales du marché :
- Réalisation de tabliers en béton armé fondés sur micropieux
- Réfection en maçonnerie des voûtes existantes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 591 661,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45221100 Travaux de construction de ponts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Caractéristiques principales du marché :
- Réalisation de tabliers en béton armé fondés sur micropieux
- Réfection en maçonnerie des voûtes existantes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Ce marché ayant été passé sous forme de procédure adaptée, celui-ci ne relève pas du champ d'application de la directive européenne et n'a donc pas fait l'objet d'un avis préalable au Joue
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DEMOUY SA
Adresse postale: 29 RUE DE BIENVILLE
Ville: CLAIROIX
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 591 661,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative).
- Recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours (articles L551-13 - L551-15 à 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative).
- Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/07/2023