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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires relevant du GSC de Draguignan et des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie gérés par l'EPA du cercle Mess de la base de défense de Draguignan (6 lots).
Description: Nettoyage locaux, vitrerie, locaux plonge et de restauration, prestations de plonge des divers organismes militaires relevant du GSC Draguignan et des bâtiments hébergement et hôtellerie gérés par l'EPA du cercle mess de la BdD Draguignan
Identifiant de la procédure: 1bcc01a2-ecf2-46b9-a362-a025597bf1a8
Identifiant interne: DAF_2025_000938
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 571 691,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie) des divers organismes militaires de Nice, Mont-Agel et Antibes relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie) des divers organismes militaires de Nice, Mont-Agel et Antibes relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 348 072,85 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 870 182,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Fréjus relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Fréjus relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 117 204,40 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 793 011,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des divers organismes militaires de Draguignan relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des divers organismes militaires de Draguignan relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 924 996,64 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 812 492,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des divers organismes militaires du Cannet-des-Maures relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des divers organismes militaires du Cannet-des-Maures relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 356 536,84 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 391 342,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre.La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Canjuers relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Canjuers relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 319 258,66 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 798 147,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie gérés par l’Etablissement Public Administratif (EPA sur fonds propres) du cercle mess de la base de défense de Draguignan.
Description: Prestations de nettoyage des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie gérés par l’Etablissement Public Administratif (EPA sur fonds propres) du cercle mess de la base de défense de Draguignan.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 505 622,29 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 764 056,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (40 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (15 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [40 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [15 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 42 73 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017.
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03189325-2791-485f-948c-ecaa8d952c15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 16:00:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462053-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026