46206-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Denis: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 17/2023 24/01/2023
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro national d'identification: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re
Téléphone: +33 262921670
Fax: +33 262923470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintdenis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saintdenis.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saintdenis.re
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la création d'un complexe sportif à la Source - (candidature et concours restreint sur esquisse+)
Numéro de référence: 2211090363_pb_nz
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4.
Description des prestations
le complexe sportif sera un lieu de pratique sportive, permettant d'accueillir des évènements majeurs et de loisirs mettant en valeur le patrimoine de la collectivité. Le projet offrira un espace sécuritaire, fonctionnel et accessible à tous tout en respectant le confort des écoles et habitants à proximité en termes d'accès et de pollution sonore. Le projet permettra la pratique de sports comme le badminton, le basket-ball, le volley-ball et le handball.Démolitions des infrastructures existantes :- plateau noir ;- tribune;- r+1.Construction du complexe et des aménagements extérieurs :- rez-De-Chaussée : 3 accès au bâtiment permettant de dissocier les utilisateurs et une placette ;- 60 places de stationnement véhiculaire ;- r+1 - sport : salle multisports, vestiaires, local technique etc. ;- r+2 - public : gradins de 300 spectateurs ;Surface estimée : 2 535 mètres carrésestimation travaux : 5 000 000 euro(s) HtMissions confiées : Esq - aps - apd- dce-Act - visa -Det- aor, pas d'opc
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
les candidats auront à remettre un dossier de candidature comprenant:- un dossier administratif:- une déclaration de candidature avec identification des compétences exigées (Dc1);- les déclarations sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics;- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sont disponibles;- la preuve d'une assurance des risques professionnels;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprises et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant (des études et de l'opération), la date et le destinataire public ou privé. Peut être pris en compte au maximum 3 références datant de plus de trois ans. Les prestations sont prouvées par des attestations de destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'Architecte mandataire aura à présenter obligatoirement une référence en structure sportive (réhabilitation et/ou réalisation) avec mission complète.- un dossier technique:* Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains - cadre type 1);* un dossier qui présentera une liste de 5 références précisant pour chacune d'elle le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération et l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.Elles seront illustrées sous forme de photos suffisamment pertinentes intégrées au cadre type 2.Les candidats auront à respecter le formalisme imposé pour la présentation du dossier: cadre type 1 et 2.Les candidatures seront classées sur la base des critères suivants:1- qualifications et qualité de l'équipe2- qualité des références fourniesles compétences minimales suivantes sont demandées sous peine du rejet de la candidature (qualifications et références): Architecture, acoustique, structure, Vrd, fluides et économie de la construction.En cas de groupement, celui-ci sera un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un opérateur économique, hormis l'architecte mandataire, peut être membre d'un ou plusieurs groupements
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
architecture : l'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié no77-1481 du 28-12-1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. Il doit être le mandataire solidaire du groupement

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 1Nombre maximal: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
-La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :-la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ;-l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;-la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques-la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/02/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
conformément à l'article R2162-20, pour toute remise de prestations complètes conforme au règlement de concours, les participants (3 max) percevront une prime de 20 000 euro(s) (H.T.).
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les participants devront remettre leur demande de paiement via le portail chorus
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Membres élus de la Cao Personnalités ayant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours Maire ou son (sa) représentant(e) - Président(e) Tiers de maîtres d'oeuvre Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Au stade de la candidature, les candidats qui remettront une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb).Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - " Nom du candidat - objet du marché ".L'Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante :direction de la commande publiquecentre technique Communal18 rue Vallon Hoarau97490 SAINTE ClotildeTél : 02 62 92 16 70 - fax : 02 62 92 34 70ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00les candidats admis à participer au concours devront proposer une esquisse + répondant au programme de l'opération. Le nombre maximum de candidats est fixé à 3.Un dossier de consultation sera adressé aux 3 candidats (max) sélectionnés afin de présenter leur projet. Le lauréat sera invité à participer à la procédure négociée de l'article R. 2122-6 du Code de la Commande publique pour la désignation de l'attributaire du marché de Maîtrise d'oeuvre.Le nombre de lauréats du concours restreint de maîtrise d'oeuvre est fixé à 1
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2023